Passer au contenu principal
Bulletin

Canada-Administration Trump 2.0 – bulletin 1

Fasken
Temps de lecture 8 minutes
S'inscrire
Partager

Aperçu

Mise à jour 1 : le 7 novembre 2024

Le jeudi 7 novembre, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le rétablissement du Comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines qui avait initialement été créé pour la première présidence de Trump.

La vice-première ministre Chrystia Freeland en est la présidente, et le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, Dominic Leblanc, le vice-président. Les autres membres du Comité sont les ministres Anita Anand (Transports et Conseil du Trésor), Bill Blair (Défense), François-Philippe Champagne (Industrie), Mélanie Joly (Affaires étrangères), Lawrence MacAuley (Agriculture), Marc Miller (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté), Mary Ng (Commerce), Harjit Sajjan (Protection civile) et Jonathan Wilkinson (Ressources naturelles).

Leur première rencontre a eu lieu ce matin. Lors de la conférence de presse qu’elle a donnée cet après-midi à l’issue de la réunion du comité, Mme Freeland a décrit l’entité nouvellement rétablie comme un « comité opérationnel, orienté vers l’action » chargé de réunir les ministres de l’ensemble du gouvernement dans un groupe de travail pour se pencher sur les questions urgentes au fur et à mesure qu’elles surviennent. Le comité se réunira souvent – la prochaine réunion devrait d’ailleurs avoir lieu au début de la semaine prochaine. Les deux principales priorités du comité seront le commerce et la frontière. Le gouvernement avait mis en place un comité similaire pour se pencher sur les questions liées à la pandémie de COVID-19, ce qui avait permis au gouvernement d’exécuter plus rapidement les grandes décisions stratégiques.

Dans les prochains paragraphes, Alex Steinhouse du groupe RG&DP met davantage en contexte la nouvelle dynamique des relations canado-américaines à Ottawa.

La transition vers la présidence Trump est déjà en cours et se poursuivra jusqu’à l’assermentation présidentielle le 20 janvier 2025. Dans la foulée de la performance dominante des républicains lors des élections présidentielles et du Congrès s’étant déroulées mardi, le gouvernement du Canada met en œuvre son plan d’urgence.

Le Canada est confronté à d’importantes sources d’irritation qui pourraient se manifester sous cette nouvelle administration, notamment la renégociation de l’ACEUM, les tarifs protectionnistes de 10 à 20 % sur les importations, l’augmentation de l’immigration en provenance des États-Unis, les pressions pour augmenter les dépenses de défense pour qu’elles représentent au moins 2 % du PIB même si on prévoyait n’atteindre cette cible qu’en 2032, la réduction ou l’élimination des subventions et des incitatifs fiscaux pour le secteur des véhicules électriques prévus aux termes de l’Inflation Reduction Act ainsi que les pressions pour réduire l’impôt sur les sociétés à l’instar des États-Unis.

Lors de la retraite du cabinet fédéral en janvier dernier, le premier ministre Justin Trudeau a chargé ses ministres de l’Industrie et du Commerce, soit François-Philippe Champagne et Mary Ng, de codiriger l’« Équipe Canada » composée de dirigeants provinciaux et territoriaux et d’experts du monde universitaire, du travail et des affaires pour former un front uni en vue d’un engagement bilatéral avec leurs homologues démocrates et républicains respectifs.

Au cours de la dernière année, les deux ministres se sont rendus fréquemment dans les principales villes et capitales américaines, ce qui leur a permis de nouer de nouvelles relations et de démontrer l’interconnexion des liens économiques entre nos deux pays. Les ministres ont indiqué que plus de 500 réunions ont eu lieu depuis janvier et qu’ils ont rencontré 46 des 50 gouverneurs d’État. De plus, la vice-première ministre Freeland a entretenu ses relations avec des membres de la dernière administration Trump, notamment avec Robert Lighthizer, qui jouera à nouveau, vraisemblablement, un rôle décisif en matière de politique commerciale américaine.

Le premier ministre s’entretient avec le président désigné

Mercredi, le premier ministre Trudeau a eu sa première conversation téléphonique postélectorale avec le président désigné Trump. D’après les comptes rendus officiels et non officiels, l’appel d’ordre général a été cordial, ayant surtout porté sur les intérêts communs comme des chaînes d’approvisionnement sûres et fiables de même que sur les pratiques commerciales déloyales dans l’économie mondiale (notamment celles de la Chine). Il convient néanmoins de noter que M. Trump n’a parlé à M. Trudeau qu’après avoir discuté avec d’autres chefs d’État, dont le premier ministre de la Hongrie, Viktor Orban. Traditionnellement, le premier ministre du Canada est le premier à recevoir un appel du président américain nouvellement élu.

Depuis la soirée des élections, Mme Freeland a rencontré des acteurs clés de l’industrie canadienne, dont des représentants des industries de l’acier et de l’aluminium et des grandes banques. Elle rencontrera dans les heures et les jours à venir les huit plus importants fonds de pension canadiens (les Maple 8), le secteur pétrolier et gazier ainsi que des dirigeants syndicaux. Parallèlement, la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, rencontre l’administration sortante de Joe Biden, les principaux contacts du Congrès et les ministres des Affaires étrangères d’autres pays.

Au cours de la conférence de presse d’aujourd’hui, Mme Freeland n’a pas hésité à déclarer que le Canada est prêt à recommencer à imposer des tarifs de rétorsion, dollar pour dollar, si la situation l’exige lorsque l’ACEUM fera l’objet d’un examen conjoint le 30 juin 2026.

Mme Freeland a fait remarquer que, lors des dernières négociations commerciales avec l’administration Trump, le Canada avait imposé des droits de rétorsion sur les produits américains, ce qui a finalement contribué à la levée des tarifs américains de 25 % sur les produits d’acier canadiens et de 10 % sur les produits d’aluminium canadiens en 2018.

En ce qui concerne la possibilité que l’administration Trump réduise ou élimine les subventions et les incitatifs fiscaux pour le secteur des véhicules électriques prévus aux termes de l’Inflation Reduction Act, Mme Freeland a indiqué que le Canada a délibérément négocié avec Stellantis, Northvolt et autres le droit de refléter les changements apportés à la politique du gouvernement américain à l’égard de ces subventions et incitatifs fiscaux.

Au lendemain de la première élection de Trump, le premier ministre avait mis en place une structure d’« Équipe Canada » à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement, notamment en remaniant son cabinet pour positionner au mieux son gouvernement face à l’administration Trump entrante, en créant une équipe Canada–États-Unis dans son cabinet ainsi qu’un groupe informel de chefs d’entreprise et de dirigeants politiques transpartisans agissant en tant que conseillers et messagers pour défendre les intérêts canadiens aux États-Unis. Nous nous attendons à voir d’autres annonces du genre dans les jours et les semaines à venir.

Restez informés grâce à nos analyses approfondies, nos bulletins juridiques, nos épisodes de baladodiffusion et nos autres ressources sur notre page Canada-Administration Trump 2.0. Nous mettons fréquemment à jour cette page avec les plus récentes informations pour vous aider à suivre l’évolution de la relation entre le Canada et les États-Unis.

Contactez les auteurs

Auteurs

  • Daniel Brock, Associé | Responsabilité sociale d’entreprise, Toronto, ON | Ottawa, ON, +1 416 865 4513, dbrock@fasken.com
  • Guy W. Giorno, Associé | Droit politique, Toronto, ON | Ottawa, ON, +1 613 696 6871, ggiorno@fasken.com
  • Alex Steinhouse, Avocat-conseil | Relations gouvernementales et stratégie, Montréal, QC, +1 514 397 4356 , asteinhouse@fasken.com

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire