Le Canada est l’un des marchés les plus attrayants pour l’expansion des entreprises à l’international. Même si de nombreuses entreprises étrangères sont prêtes à constituer des filiales canadiennes, à ouvrir des succursales ou à acquérir des entreprises au Canada, d’autres ne le sont pas. Fasken a élaboré un guide à l’intention des entreprises qui souhaitent étendre leurs activités, leurs ventes et/ou leurs affaires au Canada de manière plus générale.
Le guide Expanding into Canada (en anglais seulement) donne un aperçu des principaux domaines du droit canadien pertinents pour les entreprises, en particulier celles de la région Asie-Pacifique, qui envisagent d’étendre leurs activités au Canada. S’appuyant sur notre guide reconnu Faire affaire au Canada et sur l’expertise de nos avocats de premier plan répartis dans l’ensemble du pays, la publication Expand into Canada brosse le portrait du contexte juridique et réglementaire au Canada et fournit des renseignements sur les sujets suivants :
- Le contexte canadien des affaires et des investissements
- Relations gouvernementales
- Droit commercial et international
- Technologies de l’information et des communications
- Fiscalité
- Protection de la propriété intellectuelle
- Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi canadienne anti-pourriel
- Règles d’éthique gouvernementale, transparence et droit politique
- Droit de la concurrence et antitrust
- Travail et emploi
- Mutation et immigration des cadres de direction
- Agroentreprise
- Sciences de la vie
- Franchisage
- Résolution de conflits
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