Passer au contenu principal
Marc-André Fabien, Associé | Litiges et résolution de conflits

Marc-André Fabien, Ad. E.

Associé | Litiges et résolution de conflits Fasken
Barreau Québec, 1982
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact
Partager

Aperçu

Plaideur aguerri, Fellow du American College of Trial Lawyers, Marc-André G. Fabien, Ad.E., est reconnu pour sa maîtrise des litiges complexes ayant fréquemment une forte couverture médiatique. Il se spécialise plus particulièrement dans les litiges commerciaux, litiges entre actionnaires, litiges liés aux valeurs mobilières, poursuites pénales liées au même domaine et litiges constitutionnels et de droit public impliquant les instances gouvernementales (fédérales, provinciales et municipales). Marc-André est aussi président du Comité paralympique canadien.

Marc-André a plaidé devant toutes les instances, soit la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel du Québec, la Cour d'appel fédérale, la Cour supérieure, divers tribunaux administratifs et la Cour internationale d'arbitrage du sport. De plus, il a été chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, où il a enseigné notamment l'art de plaider.

Sa vaste expérience devant les tribunaux fait en sorte qu'il bénéficie d'une excellente réputation auprès de la magistrature. Son expertise est particulièrement prisée au niveau stratégique.

Il a écrit plusieurs articles concernant le droit de l'environnement, l'évaluation foncière et la responsabilité pénale de l'entreprise.

En 2012, le Barreau du Québec lui a décerné le titre honorifique d'Avocat émérite (Ad. E.), titre réservé aux avocats qui se sont illustrés pour l'excellence de leur carrière professionnelle, leur contribution exceptionnelle à la profession d'avocat ou leur rayonnement exceptionnel dans leur milieu social ayant rejailli sur la profession d'avocat. D’ailleurs, Marc-André continue de s’impliquer comme membre de diverses associations, particulièrement au sein du mouvement paralympique depuis de nombreuses années.

Son implication sociale lui a valu plusieurs reconnaissances, le prix diversité de Ensemble, le prix de l’Association des diplômés de la faculté de droit de l’Université de Montréal et la médaille du 150e anniversaire de la Confédération décerné par le Sénat.

Une journée avec...

Avocat en litiges a Montreal - Marc-André Fabien | Fasken

Allocution Plaideur de l'Année 2018

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Question d’expropriation pour Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge inc. dans le cadre du projet de prolongement de la ligne bleue de la Société de transport de Montréal, [Litige - Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge inc.]
  • Avocats du Conseil de la magistrature du Québec dans le cadre d’un renvoi portant sur la compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et d’appels administratifs devant la Cour suprême du Canada, [Litige - Conseil de la magistrature du Québec], Renvoi portant sur la compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et d’appels administratifs.
  • Enquête administrative de la RAMQ menée à l’égard des pharmaciens propriétaires Pharmaprix, [Litige - Pharmaprix /Shoppers Drug Mart/Pharmaciens propriétaires]
  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, [Litige - Merck Canada inc., Janssen Inc., Servier Canada inc., Boehringer Ingelheim Canada Ltd/Ltée, Bayer Canada Inc., Theratechnologies inc. et une autre société pharmaceutique (renseignement confidentiel)], Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec.
  • Renvoi à la Cour d'appel du Québec concernant le seuil de compétence pécuniaire de la Cour du Québec et sur la compétence d'appel attribuée à la Cour du Québec, [Litige - Conseil de la magistrature du Québec]
  • EXPROPRIATION - Procureur général du Québec et Agence métropolitaine de transport c. Pièces d’autos de Montréal-Nord Inc., 2016 QCCS 4620 (Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal administratif du Québec), [Litige - Client Confidentiel]
  • La Société canadienne des postes gagne devant la Cour d'appel du Québec, [Litige - Client Confidentiel]
  • Benoît Laliberté condamné à payer des amendes de près de 900 k$, [Litige - Autorité des marchés financiers]
  • Alstom Canada Inc. c. Société de transport de Montréal, [Litige - Société de transport de Montréal]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Montréal

Implication communautaire

  • Président du Comité paralympique canadien
  • Président du conseil d'administration, Collège Stanislas
  • Président d’honneur de la campagne de financement d’Éducaloi 2018
  • Membre de l’institut de la plaidoirie devant la Cour suprême
  • Membre du Comité Journées Strasbourgeoises

Adhésions & affiliations

  • Membre de l'American College of Trial Lawyers - 2016

Ressources

  • C'est le temps de contester votre nouveau rôle d’évaluation d’impôt foncier 2017-2018-2019, 28/03/2017
  • Comment contrer les hausses de taxes municipales, 21/03/2014

Événements

Nouvelles

Publications

  • Responsabilité municipale et gouvernementale, 07/06/2009
  • La théorie de l'expectative légitime ou le silence est-il d'or?, 04/03/2009
  • L'AMF gardienne de la loi, 15/01/2008
Article Responsabilité municipale et gouvernementale
Article La théorie de l'expectative légitime ou le silence est-il d'or?
Article L'AMF gardienne de la loi

Présentations

  • Démonstration : Pourquoi la décision est raisonnable ou non, 18/01/2017
  • Démonstration : Pourquoi le processus suivi par le tribunal était/n’était pas équitable, 17/01/2017
  • Les Journées Strasbourgeoises 2016, 26/06/2016
Démonstration : Pourquoi la décision est raisonnable ou non Dans le cadre du séminaire Régler les révisions judiciaires de façon efficace : séminaire en droit administratif organisé par l'Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) location location Québec Hôtel Château Laurier
Démonstration : Pourquoi le processus suivi par le tribunal était/n’était pas équitable Dans le cadre du séminaire Régler les révisions judiciaires de façon efficace : séminaire en droit administratif organisé par l'Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) location location Québec Hôtel Château Laurier
Les Journées Strasbourgeoises 2016 Président de séances - Les Journées Strasbourgeoises 2016 organisées par l'Institut canadien d’études juridiques supérieures. location location Strasbourg Hôtel Hilton International

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire