Toronto (Canada) – Fasken a été reconnu en tant qu’acteur clé dans une transaction et en tant qu’intervenant dans deux décisions majeures faisant partie des 10 meilleures transactions et décisions d'affaires de l’année 2017 reconnues par le magazine Lexpert®. Cette liste annuelle vise à souligner les décisions et transactions juridiques les plus importantes des douze derniers mois et est dressée avec l’aide d’avocats à l’échelle du pays qui évoluent dans certains domaines de pratique
Les 10 transactions les plus importantes de l’année 2017 reconnues par Lexpert® (disponible uniquement en anglais)
Fasken a agi pour le compte de OneREIT et du comité spécial de OneREIT dans le cadre de l’acquisition par SmartREIT et Strathallen Acquisitions Inc. de OneREIT, qui figure parmi les 10 plus importantes transactions reconnues cette année par le magazine Lexpert®. La transaction portant sur la privatisation, évaluée à 1,1 milliard de dollars, a été effectuée au moyen de la vente d'actifs de tous les biens de OneREIT et la prise en charge de ses créances à long terme d’autres éléments de passif. OneREIT a ensuite affecté le produit de la vente au rachat de tous ses titres cotés en bourse. L’équipe dirigée par Jon Levin comprenait Anil Aggarwal, Aaron Atkinson, Laura Fetter, David Steinhauer et Matthew Downer (fusions et acquisitions), Brad Moore et Jonathan Wansbrough (litige), Mitchell Thaw et Paul Casuccio (fiscalité) et Huy Do (concurrence).
Dans cette édition spéciale, Lexpert® a cité Jon Levin de Fasken : « une marque de la réussite de cette transaction très complexe a été l’écrasante majorité du vote d’approbation des actionnaires ».
Les 10 décisions d'affaires les plus marquantes de l’année 2017 reconnues par Lexpert® (disponible uniquement en anglais)
Fasken a également participé à deux causes qu’a sélectionnées Lexpert® parmi les 10 décisions d’affaires les plus marquantes de l’année dernière. Les deux décisions ont été portées devant la Cour suprême du Canada :
- Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 : Une équipe de Fasken, comprenant Daniel Byma, représentait l’intervenante Electronic Frontier Foundation. Cette décision historique a maintenu une injonction qui interdisait à Google de publier des sites Web offensants dans ses résultats de recherche à l'échelle mondiale, alors que Google n’était pas partie à l’instance et n’était pas une société résidente. Cette décision ouvre la voie à ceux qui sont victimes d’activités en ligne et leur permet de protéger leurs intérêts personnels en leur permettant possiblement d’obtenir des ordonnances contre des tiers dans d’autres ressorts juridiques, même s’ils n’ont eux-mêmes été accusés ou jugés responsables de quelque acte répréhensible que ce soit.
- AstraZeneca Canada Inc. c. Apotex Inc. : Fasken, représentant l’intervenante Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle, contestait la « doctrine de la promesse ». Julie Desrosiers a dirigé l’équipe de Fasken. Les neuf juges ont tous accepté les arguments de Julie et ont statué que la doctrine de la promesse ne faisait pas partie du droit des brevets canadien, définissant ainsi une nouvelle application du critère et modifiant considérablement le droit sur les brevets.
Au sujet de Fasken
Fasken est un cabinet d'avocats chef de file à l’échelle internationale qui compte plus de 700 avocats et dix bureaux répartis sur quatre continents. Les clients comptent sur nous pour la prestation de services juridiques pratiques, innovateurs et rentables. Nous trouvons des solutions aux défis commerciaux les plus complexes et ajoutons une valeur exceptionnelle tout en gardant les clients au cœur de tout ce que nous faisons. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du cabinet à l’adresse suivante : fasken.com.
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