Toronto (Canada) – Le nom de Fasken figure à deux reprises dans la liste des 10 décisions en droit des affaires les plus importantes de 2021 et 2022 établie par Lexpert (en anglais seulement). Cette liste se fonde sur l’examen des affaires particulièrement marquantes pour lesquelles une décision a été rendue par un tribunal canadien entre le 1ᵉʳ octobre 2021 et le 30 septembre 2022.
Notre cabinet a représenté des parties dans deux des 10 dossiers figurant dans ce classement :
- Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Entertainment Software Association, 2022 CSC 30 (en anglais seulement)
- Thales DIS Canada Inc. v. Ontario, 2022 ONSC 3166 (en anglais seulement)
Pour l’affaire Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Entertainment Software Association, 2022 CSC 30, une équipe de Fasken dirigée par Jay Kerr-Wilson et comprenant Stace Smydo et Michael Shortt a représenté l’Entertainment Software Association, Bell Canada, Québecor Média inc., Rogers Communications et Shaw Communications dans le cadre du pourvoi intenté par la SOCAN et Music Canada, qui a été rejeté. La Cour suprême du Canada a rejeté de nombreuses tentatives du secteur de la musique visant à obtenir une « double rémunération » sous forme de redevances sur les œuvres disponibles sur Internet. Ce jugement entraînera des économies importantes, non seulement pour les clients de Fasken impliqués dans l’affaire, mais aussi pour tous les consommateurs canadiens qui écoutent de la musique en ligne, diffusée en continu, et d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur.
Quant à l’affaire Thales DIS Canada Inc. v. Ontario, 2022 ONSC 3166, une équipe Fasken dirigée par Peter N. Mantas et comprenant Nabila Abdul Malik, Novera Khan, Marcia Mills et Alexandra Logvin a représenté Thales DIS Canada Inc. relativement à sa demande de contrôle judiciaire à l’encontre d’une décision de la Cour supérieure de l’Ontario. Thales soutenait que l’exigence de production nationale dans le processus d’appel d’offres de l’Ontario entrait en conflit avec l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. La Cour divisionnaire de l’Ontario a annulé l’appel d’offres et infirmé la décision rejetant la contestation de Thales.
Le groupe Litiges et résolution de conflits de Fasken propose des stratégies fructueuses et créatives centrées sur la réalisation des objectifs des clients. En mettant l’accent sur une approche stratégique, nous accordons la priorité aux solutions plutôt qu’aux problèmes et aux résultats plutôt qu’au processus. L’équipe est régulièrement reconnue par des publications respectées dans le monde entier pour les services exceptionnels qu’elle fournit aux clients.
Au sujet de Fasken
Fasken est un cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale qui compte plus de 800 avocats et 10 bureaux répartis sur quatre continents. Les clients comptent sur nous pour la prestation de services juridiques pratiques et innovateurs. Nous trouvons des solutions aux défis commerciaux et aux questions litigieuses les plus complexes tout en apportant une exceptionnelle valeur ajoutée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du cabinet à l’adresse suivante : fasken.com.
