Passer au contenu principal
Couverture médiatique

Clifford Sosnow commente les recours juridiques dont dispose le Canada en réponse aux tarifs douaniers américains, dans La Presse Canadienne

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
Partager

Aperçu

« Le Canada peut légalement contester les tarifs douaniers, mais Trump se conformera-t-il à la décision ? », par Ian Bickis, La Presse Canadienne

L’associé d’Ottawa Clifford Sosnow commente les recours juridiques dont dispose le Canada en réponse aux tarifs douaniers américains, dans un article publié par La Presse Canadienne (en anglais seulement). 

Il souligne notamment que même si le Canada devait prendre des mesures plus rapides que le processus de règlement des différends de la CUSMA, il est tout de même important qu’il franchisse ces étapes.

« En fin de compte, le résultat de la procédure (de règlement des griefs) est le respect des règles, et s’il n’y a pas de respect des règles, il y a des représailles, et donc, à bien des égards, on revient à la case départ », a déclaré Clifford Sosnow, associé de l’entreprise. « Mais d’un point de vue symbolique et juridique, il s’agit d’un processus important, car pour le Canada, il s’agit effectivement de confirmer l’importance de l’accord. »