Patrick F.D. McCann, Avocat-conseil | Cols blancs – défense et enquêtes

Patrick F.D. McCann

Avocat-conseil
Barreau Ontario, 1971
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Ottawa
Contact
Affaires +1 613 696 6906
Courriel pmccann@fasken.com
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Solutions connexes

Domaines de pratique

Réalisations

  • Recognized in Criminal Defence in Ottawa, Best Lawyers in Canada Du 2016 au 2025
  • Honoured with the William J. Carroll Award for Advocacy in Criminal Defence, Association du Barreau du Comté de Carleton et l’Association des avocats de la défense d’Ottawa 2022
  • Recipient of the John Mirsky scholarship in Criminal Law, University of Ottawa, 1967 , Université d'Ottawa 1967
Best Lawyers in Canada Recognized in Criminal Defence in Ottawa Best Lawyers is an attorney ranking service. For more than 30 years, it has identified lawyers best qualified to represent clients in various jurisdictions and specialties. En savoir plus
2022 Association du Barreau du Comté de Carleton et l’Association des avocats de la défense d’Ottawa Honoured with the William J. Carroll Award for Advocacy in Criminal Defence Presented in recognition of lifetime contribution to the Ottawa criminal defence bar
1967 Université d'Ottawa Recipient of the John Mirsky scholarship in Criminal Law, University of Ottawa, 1967

Mandats représentatifs

  • Premier acquittement prononcé sous le régime de la législation canadienne en matière de lutte contre la corruption, [Litige - Damodar Arapakota], Damodar Arapakota, fondateur et ancien chef de la direction d’Imex Systems Inc., a été acquitté d’une accusation portée au titre de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.
  • La Cour suprême du Canada se penche sur la légalité de la saisie de messages textes, [Transaction - Tristin Jones]
  • TPG défend sa position dans le cadre d’une importante affaire de truquage d’offres; une section de la Loi sur la concurrence contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés, selon la juge, [Litige - TPG Technology Consulting Inc.]
  • Défense d’un directeur des installations d’Ontario Power Generation accusé de négligence criminelle causant la mort, par suite d’une noyade survenue sur le site d’un barrage près de Callabogie,ON; l’accusé a été acquitté à la suite d’un long procès (2006), [Litige - Client Confidentiel]
  • Plus de 60 cas d’homicide, y compris le procès en cour martiale du seul membre du Régiment aéroporté à être inculpé de meurtre par suite de la mort d’un prisonnier somalien survenue lors d’une opération de maintien de la paix de l'ONU en Somalie, [Litige - Client Confidentiel]
  • Représentation de la Advocates’ Society, une intervenante dans l’affaire R. v. Stewart (un procès pour meurtre au premier degré), relativement au secret professionnel de l’avocat. (1999), [Litige - Advocates’ Society]
  • Représentation avec succès d’une personne au nombre des individus (y compris un ancien ministre et d’anciens dirigeants de l'APN) accusés de fraude et d’abus de confiance relativement à des allégations d’usage abusif de fonds publics. (1991), [Litige - Client Confidentiel]
  • Défense avec succès d’un client faisant l’objet d’accusations relatives à une escroquerie alléguée de plusieurs millions de dollars. (1993), [Litige - Client Confidentiel]
  • Représentation d’un fonctionnaire devant la Cour fédérale du Canada, dans le cadre d’un litige portant sur des questions de sécurité nationale. (2009), [Litige - Client Confidentiel]
Litige Représente Damodar Arapakota Premier acquittement prononcé sous le régime de la législation canadienne en matière de lutte contre la corruption Damodar Arapakota, fondateur et ancien chef de la direction d’Imex Systems Inc., a été acquitté d’une accusation portée au titre de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. En savoir plus
Transaction A conseillé Tristin Jones La Cour suprême du Canada se penche sur la légalité de la saisie de messages textes En savoir plus
Litige A représenté TPG Technology Consulting Inc. TPG défend sa position dans le cadre d’une importante affaire de truquage d’offres; une section de la Loi sur la concurrence contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés, selon la juge En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Défense d’un directeur des installations d’Ontario Power Generation accusé de négligence criminelle causant la mort, par suite d’une noyade survenue sur le site d’un barrage près de Callabogie,ON; l’accusé a été acquitté à la suite d’un long procès (2006) En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Plus de 60 cas d’homicide, y compris le procès en cour martiale du seul membre du Régiment aéroporté à être inculpé de meurtre par suite de la mort d’un prisonnier somalien survenue lors d’une opération de maintien de la paix de l'ONU en Somalie En savoir plus
Litige A représenté Advocates’ Society Représentation de la Advocates’ Society, une intervenante dans l’affaire R. v. Stewart (un procès pour meurtre au premier degré), relativement au secret professionnel de l’avocat. (1999) En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Représentation avec succès d’une personne au nombre des individus (y compris un ancien ministre et d’anciens dirigeants de l'APN) accusés de fraude et d’abus de confiance relativement à des allégations d’usage abusif de fonds publics. (1991) En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Défense avec succès d’un client faisant l’objet d’accusations relatives à une escroquerie alléguée de plusieurs millions de dollars. (1993) En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Représentation d’un fonctionnaire devant la Cour fédérale du Canada, dans le cadre d’un litige portant sur des questions de sécurité nationale. (2009) En savoir plus
Tous les mandats représentatifs

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université d'Ottawa
  • B.A. Université de la Saskatchewan
  • Certificat Law Society of Upper Canada

Ressources

  • Les accords de réparation : un processus rationnel pour l’intérêt public, 19/09/2019
  • Une base d’interprétation de l’article 47 de la Loi sur la concurrence? Les instructions au jury dans l’affaire R. c. Durward, 23/07/2015
  • Les instructions du juge au jury dans l’affaire R. c. Durward :La juge du procès énonce les lignes directrices en matière de truquage des offres au Canada dans le domaine du droit fédéral des marchés publics (approvisionnements), 23/07/2015
Édifice d'Ottawa Infolettre Les accords de réparation : un processus rationnel pour l’intérêt public En savoir plus
Guide | Ressource Une base d’interprétation de l’article 47 de la Loi sur la concurrence? Les instructions au jury dans l’affaire R. c. Durward En savoir plus
Bulletin Les instructions du juge au jury dans l’affaire R. c. Durward :La juge du procès énonce les lignes directrices en matière de truquage des offres au Canada dans le domaine du droit fédéral des marchés publics (approvisionnements) En savoir plus

Événements

  • 11e édition du Symposium Fasken à Ottawa, 28/06/2022
  • Logiciel de rançon : payer ou ne pas payer?, 23/06/2021
  • Colloque intitulé « Derniers développements en matière de conformité réglementaire et d’enregistrement à titre de lobbyistes » – Ottawa, 27/02/2017
2021 Toronto Mini-Symposium Hero Webinaire | Symposium 11e édition du Symposium Fasken à Ottawa Le Symposium Fasken à Ottawa est un événement de formation professionnelle qui offre aux avocats des sessions éducatives de formation professionnelle continue (FPC) et intéressera également d’autres professionnels des secteurs public et privé. A propos de l'événement
Centre de données informatiques Webinaire Logiciel de rançon : payer ou ne pas payer? À la suite de la cyberattaque contre Colonial Gas aux États-Unis (et la fascinante récupération d’une partie des bitcoins payés en rançon), il ne fait aucun doute que les demandes de rançons par contrôle de données ne sont pas près de cesser. Qu’arrivera-t-il lorsque ce type de menace se transformera en contrôle physique d’infrastructures essentielles? Est-ce que nous paierons ou nous prendrons position? Quelles sont les conséquences en fonction des différents choix? Joignez-vous au groupe d’experts de Fasken alors qu’ils présenteront différents scénarios inspirés de l’actualité et se pencheront sur des questions de légalité, d’éthique, de politique et de tactiques, relativement aux paiements effectués aux acteurs malveillants pour la restitution du contrôle de systèmes essentiels et d’ensembles de données. A propos de l'événement
Colloque intitulé « Derniers développements en matière de conformité réglementaire et d’enregistrement à titre de lobbyistes » – Ottawa Règles d’éthique gouvernementale, transparence et droit politique location location Ottawa, ON A propos de l'événement

Nouvelles

  • Affaire historique : Fasken obtient le premier acquittement dans une affaire d’accusation de corruption, 10/03/2023
  • Le Globe and Mail cite Peter McCann et mentionne Nabila Abdul Malik dans un article sur le tout premier acquittement dans une affaire d’accusation de corruption, 09/03/2023
  • OttawaCitizen.com mentionne Peter Mantas et Patrick McCann dans un article au sujet des raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral ne peut pas remporter les grandes causes, 03/10/2019
équipe mettant ensemble des morceaux de puzzle Communiqué Affaire historique : Fasken obtient le premier acquittement dans une affaire d’accusation de corruption La Cour supérieure de justice de l’Ontario (la « Cour ») a acquitté Damodar Arapakota, fondateur et ancien chef de la direction d’Imex Systems Inc. (« Imex »), d’une accusation de corruption d’un agent public étranger portée en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (la « LCAPE »). En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Le Globe and Mail cite Peter McCann et mentionne Nabila Abdul Malik dans un article sur le tout premier acquittement dans une affaire d’accusation de corruption « Canadian acquitted of corrupting a foreign offical charge due to insufficient edivence » par Steven Chase et Robert Fife, le Globe and Mail En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique OttawaCitizen.com mentionne Peter Mantas et Patrick McCann dans un article au sujet des raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral ne peut pas remporter les grandes causes « Uneasy lies the Crown: Why the feds can't win the big cases », par James Bagnal, Ottawa Citizen En savoir plus

Publications

  • Remediation agreements; A rational process that is in the public interest, 29/07/2019
  • White Collar Post - 20170605, 05/06/2017
  • Alibi: To Call or Not to Call, 18/10/2015
Blog, Auteur Remediation agreements; A rational process that is in the public interest Ottawa Business Journal En savoir plus
Blog, Co-Auteur White Collar Post - 20170605 White Collar Post En savoir plus
Article Alibi: To Call or Not to Call 27th Annual Criminal Law Conference

Présentations

  • Lecture on advising clients under arrest post R. v. Sinclair, DCAO 5 o’clock series, 31/03/2011
  • Opening Addresses to Jury
  • Presented paper and chaired panel, "Proceeds of Crime"
Lecture on advising clients under arrest post R. v. Sinclair, DCAO 5 o’clock series
Opening Addresses to Jury Lecture at C.C.L.A./D.C.A. Criminal Law Conference
Presented paper and chaired panel, "Proceeds of Crime" C.C.L.A./D.C.A. Conference

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