Novartis AG et Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. c. RhoxalPharma Inc. et le ministre de la Santé

RoxalPharma remporte une victoire dans le cadre des procédures intentées par Novartis pour empêcher le ministre de la Santé d’émettre un avis de conformité qui permettrait la vente, par RhoxalPharma, d’une version générique de la cyclosporine, une drogue pour prévenir le rejet d’organes transplantés, jusqu’à l’expiration du brevet canadien no 1,308,656. Le brevet en litige couvre une formulation pharmaceutique comprenant de la cyclosporine sous la forme d’un hydrosol.La demande a éventuellement été rejetée. Une équipe de Fasken Martineau composée de Marie Lafleur et Martin Sheehan a conseillé RoxalPharma dans ce dossier. Pour plus d’information, voir (2004) CF 474 et (2005) CAF 11.