Ubisoft obtient l'ordonnance de sauvegarde de l'injonction validant la clause de non-concurrence qui liait Martin Tremblay

Ubisoft Divertissements inc. c. Tremblay, D.T.E. 2006 T-493 (C.S.);D.T.E. 2006 T-653 (C.S.) Dans un jugement rendu le 17 mai 2006, à la Cour supérieure de Montréal, l'Honorable juge Hélène Langlois a prononcé une ordonnance de sauvegarde qui restera en vigueur jusqu'au 7 juin prochain. Cette ordonnance de sauvegarde contraint Martin Tremblay à respecter les clauses contractuelles incluses dans le contrat de travail qu'il a signé avec Ubisoft. Le texte du jugement stipule que Martin Tremblay doit « (...) cesser immédiatement de travailler, directement ou indirectement, sur l'ensemble des territoires du Canada, des États-Unis et du Mexique pour son compte ou pour celui d'un tiers, dans toute entreprise fabriquant ou commercialisant des produits vidéos susceptibles de concurrencer ceux vendus, fabriqués ou développés par la requérante Ubisoft Divertissements inc. ou pour son compte, y compris dans l'entreprise Vivendi Games inc. » L'Honorable juge a rejeté l'ensemble des prétentions de Martin Tremblay à l'effet qu'il aurait fait l'objet d'un congédiement déguisé. Elle s'est exprimée ainsi dans son jugement : « (...) il n'apparaît pas de cette preuve que Tremblay a été l'objet d'un congédiement déguisé et, par voie de conséquence, la clause de non-concurrence garde effet. À cet égard, le droit d'Ubisoft parait clair. » Martin Tremblay et Vivendi Games inc. n'ont d'ailleurs pas véritablement contesté la validité de la clause de non-concurrence se bornant à invoquer que Ubisoft ne pouvait s'en prévaloir dans les circonstances. Ubisoft était représentée par Nathalie-Anne Béliveau et Antoine Aylwin.