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Mandats représentatifs

West Edmonton Mall émet une obligation de première hypothèque - Column Canada réalise une titrisation

Fasken
Temps de lecture 3 minutes
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Aperçu

Mandat

West Edmonton Mall

Le 17 octobre 2006, West Edmonton Mall Property inc. a émis une obligation de première hypothèque de 600 M$ garantie par West Edmonton Mall (le « Centre »), le plus grand centre commercial du Canada. L'obligation, qui vient à échéance dans 10 ans et porte intérêt au taux de 5,66 %, témoigne de la solidité financière du Centre et de la notation favorable accordée à sa dette. Le financement provient d'un membre du groupe de Corporation émettrice Column Canada, une filiale en propriété exclusive du groupe Crédit Suisse. Le financement par émission d'une obligation de première hypothèque était conditionnel à l'extinction d'un prêt initial de 335 M$ garanti par le Centre. Pour ce faire, des titres de substitution ont été fournis au Centre sous forme d'un portefeuille d'obligations du gouvernement du Canada. La quantité et le rendement de ces obligations étaient suffisants pour assurer l'amortissement complet du prêt initial. L'extinction de la dette reliée au prêt initial sous forme d'obligations de première hypothèque représente la plus importante opération de cette nature au Canada. Le prêt initial de 335 M$ ayant été garanti au moyen de la distribution et de la vente au public de coparticipations, Midland Loan Services inc. a agi comme agent serveur du prêt et a fourni toutes les approbations et les consentements exigés des détenteurs des coparticipations relativement à l'extinction de la dette reliée au prêt initial. Le 21 novembre 2006, Corporation émettrice Column Canada a déposé un prospectus simplifié définitif dans le cadre duquel elle a donné effet à la titrisation et a distribué et vendu au public les coparticipations dans l'obligation de première hypothèque de 600 M$. La titrisation a généré un produit brut de plus de 623 M$. Une équipe de Fasken Martineau comprenant Jon Levin, Bruce Blain, William Bies et Sarah Gingrich, à Toronto, et Alison Oxtoby, à Vancouver, représentait West Edmonton Mall Property inc.

Équipe

  • Jon Levin, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4401, jlevin@fasken.com
  • S. Bruce Blain, Avocat-conseil, Toronto, ON, +1 416 865 4355, bblain@fasken.com