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Mandats représentatifs

Northern Financial Corporation obtient le remplacement du conseil d'administration de Jaguar Nickel

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Mandat

Client Confidentiel

Northern Financial Corporation c. Jaguar Nickel Inc. Lors d'une réunion extraordinaire tenue le 6 décembre 2006, les actionnaires de Jaguar Nickel Inc. ont voté en faveur du remplacement de l'actuel conseil d'administration de Jaguar par des administrateurs nommés par Northern Financial Corporation. La réunion extraordinaire des actionnaires a été convoquée à la demande de Northern et de Romspen Investment Corporation. Le nouveau conseil d'administration de Jaguar entendait commencer immédiatement le processus d'examen stratégique des solutions de rechange pour Jaguar en vue de maximiser le rendement pour tous les actionnaires de Jaguar. Dans le cadre de sa tentative de remplacement du conseil, Northern a présenté une requête au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières du Québec afin d'obtenir une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs à l'égard du régime de droits des actionnaires adopté par Jaguar le 19 septembre 2006 parce qu'il était contraire à l'intérêt public. À la suite d'une audience de cinq jours, le Bureau a rendu l'ordonnance demandée par Northern. Les bureaux de Toronto et de Montréal de Fasken Martineau ont agi pour le compte de Northern relativement à la requête et à l'audience devant le Bureau et à la réunion des actionnaires. L'équipe comprenait Sean Stevens, Gilles Leclerc, Daniel Yelin, Paul Martel, Marie-Josée Neveu et Dan Rankin (droit des affaires); Pierre Lefebvre, David Hausman, Eleni Yiannakis et Valérie Marchand (litiges), de même que Scott Rollwagen (recherche).

Équipe

  • Sean S. Stevens, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3352, sstevens@fasken.com
  • Marie-Josée Neveu, Associée | PRÉSIDENTE DU CONSEIL DES ASSOCIÉS DU CABINET, Montréal, QC, +1 514 397 4304, mneveu@fasken.com
  • David A. Hausman, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3486, dhausman@fasken.com