La Cour supérieure de justice de l'Ontario stoppe l'offre publique d'achat hostile de Rusoro Mining pour Gold Reserve

Dans une décision rendue le 10 février 2009, le juge Peter Cumming de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (liste commerciale) a accordé une injonction interlocutoire interdisant à Rusoro Mining Ltd. (TSXV : RML) d'aller de l'avant avec son offre publique d'achat (OPA) hostile visant Gold Reserve inc. (TSX : GRZ), une société ouverte de Spokane, Washington, en raison d'allégations de conflits d'intérêts et de violations des règles de confidentialité. Dans sa décision, qualifiée par le Financial Post de « fessée », le juge Peter Cumming a également interdit à Endeavour Financial Corp., société constituée sous le régime des lois en vigueur à Grand Caïman et agissant à titre de conseiller financier de Rusoro, de jouer quelque rôle que ce soit dans toute future OPA hostile pour Gold Reserve. Endeavour avait déjà agi à titre de conseiller financier de Gold Reserve. Le 7 avril 2009, la juge Denise Bellamy de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rejeté les motions en autorisation d'interjeter appel de Rusoro Mining Ltd. et d'Endeavour Financial. Ces décisions, qualifiées de victoire réelle pour les actionnaires, créent un important précédent pour les fusions et acquisitions canadiennes. Elles mettent en relief la nécessité pour les conseillers financiers de respecter la confidentialité de leurs clients et de prendre les mesures appropriées afin de protéger leurs renseignements confidentiels en situation de conflit d'intérêts. « Ces deux décisions sont particulièrement importantes en ce qu'elles soulignent l'importance de suivre le processus d'acquisition approprié et de respecter les préoccupations légitimes des sociétés quant aux questions de confidentialité et d'exclusivité », a indiqué Robert S. Harrison, associé de Fasken Martineau. Une équipe du litige de Fasken Martineau dirigée par Robert Harrison a représenté Gold Reserve devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. L'équipe comprenait aussi Berkley Sells, Murray Braithwaite et Shelley Babin. Jon Levin et Chuck Higgins ont dirigé l'équipe du droit des sociétés qui a fourni à Gold Reserve des conseils en matière de valeurs mobilières et de droit des sociétés. Gold Reserve est une société minière canadienne établie à Spokane, Washington, et inscrite à la cote de la Bourse de Toronto. Elle détient les droits sur le projet aurifère-cuprifère Brisas et sur la propriété aurifère Choco 5 située dans l'État de Bolivar, au Venezuela.