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Mandats représentatifs

Lundbeck Canada remporte une victoire historique devant la Cour fédérale du Canada dans une affaire de brevet

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Mandat

Lundbeck

Le 25 février 2009, le juge Sean Harrington de la Cour fédérale du Canada a diffusé la version publique des motifs des ordonnances interdisant au ministre fédéral de la Santé d'autoriser Genpharm ULC, Apotex Inc. et Cobalt Pharmaceuticals Inc. à commercialiser et à vendre leur version générique de l'escitalopharm, un médicament breveté de Lundbeck, avant l'expiration du brevet en 2014. Cette décision représente une très importante victoire pour Lundbeck. Chacun des trois défendeurs avait auparavant signifié à Lundbeck un Avis d'allégation dans lequel il affirmait que le brevet du médicament était invalide pour plusieurs motifs, y compris l'antériorité, l'évidence, l'absence d'utilité, la revendication excessive, l'insuffisance de l'exposé et l'ambiguïté. Lundbeck a réussi à convaincre la Cour qu'aucun de ces motifs n'était justifié. Les trois causes, qui ont traité de notions scientifiques et juridiques complexes, ont été entendues parallèlement sur une période de deux ans. De nombreuses audiences ont été menées partout au Canada devant la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale. Des experts en chimie, en psychiatrie, en pharmacologie et en économie provenant des quatre coins de la planète ont témoigné dans le cadre de ces audiences. Une équipe de Fasken Martineau qui comprenait Marie Lafleur, Julie Desrosiers, Christian Leblanc et Hilal El Ayoubi a conseillé H. Lundbeck A/S et Lundbeck Canada dans cette affaire.

Équipe

  • Marie Lafleur, Associée | Brevets et dessins industriels, Montréal, QC, +1 514 397 7529, mlafleur@fasken.com
  • Julie Desrosiers, Associée | Brevets et dessins industriels, Montréal, QC, +1 514 397 7516, jdesrosiers@fasken.com
  • Christian Leblanc, Associé | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 7545, cleblanc@fasken.com