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Mandats représentatifs

Northland Power Income Fund fusionne avec Northland Power inc.

Fasken
Temps de lecture 3 minutes
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Mandat

Northland Power Income Fund (Independent Trustees)

Le 16 juillet 2009, Northland Power Income Fund (TSX : NPI.UN) (le « Fonds ») a annoncé qu'elle avait fusionné avec Northland Power inc. (« NPI »), société mère du gestionnaire externe du Fonds, en se portant acquéreur de la totalité des actions de NPI émises et en circulation provenant de Northland Power Holdings inc. La réalisation de l'acquisition et des opérations connexes était assujettie à l'approbation des porteurs de parts, laquelle a été obtenue plus tôt ce même jour.
 
Le prix d'achat payé par le Fonds consistait en des titres échangeables contre des parts du Fonds, dont une tranche dépend des activités de développement de NPI, ce qui s'est traduit par une valeur pour le Fonds supérieure aux seuils dont il avait été convenu. L'opération constituait une opération entre apparentés en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables et, de ce fait, nécessitait une évaluation indépendante. L'expert a évalué NPI entre 322 M$ et 421 M$.
 
Northland Power Income Fund est une fiducie de revenu canadienne qui détient indirectement une participation dans six projets énergétiques, lesquels produisent efficacement et proprement de l'électricité et de la vapeur à des fins de vente en vertu de contrats à long terme. NPI est l'un des plus importants promoteurs, propriétaires et exploitants de projets de production d'énergie au Canada. En plus d'agir en qualité de gestionnaire du Fonds, NPI a réalisé des projets de production d'énergie totalisant plus de 740 MW de capacité et des placements se chiffrant à plus de 2 G$.
 
Les fiduciaires indépendants du Fonds ont recommandé à l'unanimité que les porteurs de parts approuvent la fusion. Dans le cadre de l'opération, les fiduciaires indépendants ont été conseillés par une équipe de Fasken Martineau dirigée par Bill Orr, assisté par Sean Stevens, Brad Freelan et Peter Armstrong (droit des sociétés), Mitchell Thaw et Paul Casuccio (fiscalité), Armand Benitah (PI), Rosalind Cooper (environnement), Rick Johnston (régimes de retraite), Ralph Nero et Sara Parchello (travail et emploi) et Dan Law (immobilier).