Atomic Energy of Canada Limited v. AREVA NP Canada Ltd. and Société des Participations du Commissariat à l'Énergie Atomique (dossier no T-1579-06) Le 30 septembre 2009, le juge Zinn de la Cour fédérale du Canada a rendu un jugement sommaire dans lequel il rejette l'action en contrefaçon de marque de commerce qu'Énergie atomique du Canada limitée (« EACL ») a intenté contre AREVA NP Canada Ltd. et sa société mère, la Société des Participations du Commissariat à l'Énergie Atomique (collectivement, « AREVA »). Dans l'action en contrefaçon de marque de commerce introduite en août 2006, EACL alléguait que l'adoption par AREVA d'un dessin A enfreignait son droit sur un dessin de marque A qu'elle utilisait depuis la fin des années 1960. Elle alléguait aussi la commercialisation trompeuse, la dépréciation de l'achalandage et la violation du droit d'auteur découlant de l'utilisation du dessin A. Le juge Zinn a accueilli la motion en jugement sommaire de AREVA et a rejeté en totalité la requête en dommages-intérêts présentée par EACL pour contrefaçon de marque de commerce, commercialisation trompeuse, dépréciation de l'achalandage et violation du droit d'auteur. Un aspect important de la décision est la conclusion du tribunal selon laquelle le critère de « l'impression hâtive » ne s'applique pas aux activités du secteur du nucléaire parce que les clients examinent attentivement les produits et les services qu'ils achètent. EACL et AREVA vendent et réparent des types de réacteurs différents et les commercialisent sous des marques de commerce différentes. Les réacteurs eux-mêmes sont issus de technologies très différentes. Le juge Zinn a également rejeté la notion selon laquelle la confusion hors du processus d'attribution du marché serait pertinente, déclarant que dans l'industrie nucléaire « le fait que Homer Simpson puisse être confus ne suffit pas à conclure qu'il y a confusion ». Cette référence est particulièrement pertinente, car Homer Simpson est un personnage au quotient intellectuel inférieur à la normale mais qui travaille néanmoins dans une centrale nucléaire. May Cheng, Robert Cosman et Leanne Shaughnessy de Fasken Martineau ont conseillé AREVA dans cette affaire.