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Mandats représentatifs

Infrastructure Québec conseille le CHUM sur son projet de 470 M$ - La première opération PPP du domaine de la santé à être conclue au Québec

Fasken
Temps de lecture 3 minutes
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Mandat

Infrastructure Québec

Le 26 mai 2010, Fiera Axium Recherche L.P. a obtenu le contrat pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du nouveau centre de recherche médicale (le « projet ») du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (le « CHUM ») à Montréal, au Québec. Le CHUM est l'un des plus grands centres hospitaliers universitaires en Amérique du Nord. Il comprend l'Hôpital Hôtel-Dieu, l'Hôpital Notre-Dame et l'Hôpital St-Luc. La période de construction de ce projet, évalué à environ 470 M$, s'étendra sur une période d'environ 40 mois. Une fois les travaux majeurs terminés, le projet aura une période d'exploitation de 30 ans. Afin de financer ce projet, le consortium responsable de ce dernier a placé auprès d'investisseurs institutionnels canadiens des obligations de premier rang à court terme, ainsi que des obligations de premier rang à long terme, le tout totalisant plus de 392 M$. L'agence DBRS a attribué la cote A (faible) à ces obligations, alors que l'agence Moody's leur a accordé la cote A3. En plus de ce financement obligataire et de leurs engagements en matière de capitaux, les promoteurs fourniront également des liquidités supplémentaires pour ce projet au moyen d'une facilité de crédit mezzanine. Il s'agit de la première opération PPP du domaine de la santé à être conclue au Québec. Infrastructure Québec, qui était représentée à l'interne par Claudie Imbleau-Chagnon et Eve Marie Le Fort, a conseillé le CHUM dans le cadre de ce projet. Une équipe de Fasken Martineau a prêté main forte aux avocates d'Infrastructure Québec. Dirigée par Claude Gendron, l'équipe comprenait également Andrew Ford, Louis Séguin, Lévy Bazinet, Jean Philippe Gagné, Nicolas Leblanc, Helmut Johannsen et David Little (documents du projet); Marc Novello (financement); Gilles Carli et Jean-François Perreault (fiscalité); et Martin Sheehan et Eric Simard (approvisionnement).

Équipe

  • Nicolas Leblanc, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 5262, nleblanc@fasken.com
  • Marc Novello, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7581, mnovello@fasken.com
  • Jean-François Perreault, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7460, jperreault@fasken.com
  • Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5147, esimard@fasken.com