La Cour suprême de la Colombie-Britannique donne gain de cause à TELUS, mettant fin à un long processus d'arbitrage avec un client commercial

Le 14 mai 2010, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu un jugement verbal reconnaissant comme ordonnance judiciaire la sentence arbitrale en faveur de TELUS Corporation (« TELUS »), une importante société de télécommunications à l'échelle nationale. Ce jugement a mis fin à un différend complexe qui s'était échelonné sur plusieurs années entre TELUS et un client commercial. Le différend en question est issu d'une question de comptabilité. Les deux parties s'étaient d'abord entendues sur le fait que la question pouvait être réglée par arbitrage. Le client alléguait qu'il avait surpayé TELUS d'un montant de 1 M$, tandis TELUS alléguait que ce client l'avait sous-payé de plus de 800 000 $. Le processus d'arbitrage s'est prolongé lorsque le client a contesté l'autorité de l'arbitre, a interjeté appel d'une série de décisions provisoires, a intenté diverses procédures devant d'autres instances, y compris la Cour suprême de la Colombie-Britannique et le CRTC, et a boycotté les audiences pour contester le bien-fondé de l'affaire. TELUS a finalement obtenu gain de cause. L'arbitre lui a accordé un montant de plus de 800 000 $, auquel s'est ajouté des montants couvrant la totalité des coûts liés aux audiences tenues relativement à l'autorité de l'arbitre et au bien-fondé de l'affaire. TELUS a subséquemment réussi à faire rejeter la demande d'appel du client concernant le jugement final de l'arbitre, et a convaincu la Cour suprême de la Colombie-Britannique de reconnaître officiellement la sentence arbitrale à titre d'ordonnance judiciaire. Une équipe de Fasken Martineau a conseillé TELUS dans le cadre de ces procédures. Cette équipe comprenait David Wotherspoon, Kibben Jackson et Keri Gammon.