Révision complète du projet de loi portant sur le Code National de l’Électricité de la République démocratique du Congo

Fasken Martineau a agi comme conseiller juridique pour le ministère de l’Énergie de la République démocratique du Congo dans le cadre de la révision et l’adoption de son projet de loi sur le Code National de l’Électricité. Ce projet visait la rédaction, la mise en œuvre et l'application d'un nouveau Code National de l'Électricité en vue de l'intégration du réseau au Central African Power Pool en partenariat avec l’USAID. Nous avons conseillé le personnel du ministère de l'Énergie, ainsi que des membres de la Cellule d'appui technique du ministère de l'Énergie et de la sous-commission des Infrastructures, concernant l’examen et l’analyse des dispositions proposées dans le projet de loi, notamment au niveau des pouvoirs accordés à l'Autorité de régulation dans le cadre de la mise en œuvre et de l'application d'un nouveau Code National de l'Électricité. L’équipe de Fasken Martineau était composée d’André Turmel et Pierre-Olivier Charlebois.