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Mandats représentatifs

Le consortium Rockstar est représenté dans le cadre de témoignages spéciaux Canada-États-Unis.

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Mandat

Client Confidentiel

Le consortium Rockstar est une entité commune composée d’Apple, de BlackBerry, d’Ericsson, de Microsoft et de Sony. Elle a été formée pour faire l’acquisition de brevets dont Nortel était anciennement propriétaire. Dans le cadre de litiges au Canada et aux États-Unis entre des retraités de Nortel, Rockstar, son chef de la direction et son chef de la technologie ont été appelés à faire des dépositions. Les deux dirigeants cités à témoigner assumaient auparavant des fonctions de direction auprès de Nortel. Les dépositions ont eu lieu à Ottawa en vertu des règles canadiennes et américaines d’interrogatoire des témoins. Elles ont fait l’objet d’un enregistrement sonore et visuel et des douzaines d’avocats canadiens et américains y ont assisté en personne et à partir de régions éloignées dans le monde. Peter Mantas du cabinet Fasken Martineau a défendu Rockstar et ses deux dirigeants pendant leurs dépositions.

Équipe

  • Peter N. Mantas, Associé | Litiges et résolution de conflits, Ottawa, ON | Londres, +1 613 696 6886, pmantas@fasken.com