Réalisation en mode clés en main d’un nouvel hôpital à Baie-St-Paul

Fasken Martineau a agi pour la Société québécoise des infrastructures (SQI) dans le cadre du projet de réalisation en mode clés en main d’un nouvel hôpital à Baie-St-Paul. Ce projet, évalué à 270 millions de dollars comprend la conception et la construction d’un nouvel hôpital d’une superficie de 34 676 m², incluant un centre d’hébergement et soins de longue durée (CHSLD) de 103 lits et la démolition de l’hôpital existant. Notre mandat a débuté par la révision des documents d’appel de propositions. Nous avons également procédé à la rédaction du contrat clés en main et de ses annexes, ainsi qu’à la révision des exigences de performance. Nous avons également conseillé la SQI sur la structure clés en main, le financement et la fiscalité. Outre notre participation aux questions reliées au partage des risques, nos avis ont été sollicités sur les aspects relatifs à l’encadrement juridique du processus d’octroi du contrat, incluant le respect des règles d’éthique et d’intégrité, ainsi qu’au financement du projet et à la rémunération de l’entrepreneur. Dans le cadre de ce mandat, nous avons été appelés à donner divers conseils de nature juridique relativement à l’ensemble du projet ainsi qu’au processus d’octroi du contrat. Une équipe de Fasken Martineau, composée d’Andrew Ford, de Daniel Picotte et de Yolaine Besnard, a conseillé la Société québécoise des infrastructures dans ce dossier.