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Mandats représentatifs

Représentation avec succès d’un liquidateur pour obtenir le paiement de ses honoraires

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Mandat

Client Confidentiel

Nous représentions le liquidateur qui agissait en demande contre les deux autres liquidateurs et plusieurs membres de la famille dans le cadre d’une succession testamentaire qui donnait le pouvoir d’agir à la majorité des liquidateurs. En plus de reprocher aux deux autres liquidateurs leur comportement dans la liquidation de la succession, le liquidateur avait identifié des créances contre les autres membres de la famille pour plusieurs millions de dollars. Le liquidateur alléguait alors que les défendeurs avaient profité de l’incapacité du défunt. Au stade préliminaire, trois jours de plaidoirie ont été nécessaires pour traiter toutes les questions préliminaires : Le demandeur demandait d’obtenir des documents au sujet du défunt afin de faire son travail comme liquidateur et d’obtenir le paiement de ses honoraires dans le cadre de ce litige. Ces deux demandes ont été acceptées. La demande pour remplacer le troisième liquidateur a été prise sous réserver d’obtenir des représentations additionnelles. Les différentes requêtes des défendeurs afin de faire rejeter le recours, radier des allégations ou pour obtenir d’autres ordonnances ont toutes été rejetées. Un permission d’appel a été déposée, mais le dossier a été réglé dans l’intervalle. Pour accéder au jugement, cliquez ici (disponible en anglais seulement).

Équipe

  • Nicolas Mancini, Avocat, Montréal, QC, +1 514 397 5293, nmancini@fasken.com