Requête en injonction - Université du Québec à Montréal c. SÉTUE

Ce mandat s’inscrit dans la foulée du conflit de travail opposant l’UQAM au SÉTUE lors duquel le SÉTUE déclenchait une grève générale illimitée, et ce, lors de la période des examens de fin de session. Dès le premier jour de la grève, plusieurs événements sont survenus sur le campus paralysant les activités de l’UQAM, qui compte environ 40 000 étudiants inscrits. L’accès à plusieurs pavillons de l’UQAM étant bloqué, plusieurs étudiants se trouvaient dans l’impossibilité de compléter leurs examens de fin de session. De plus, plusieurs confrontations ont dégénéré en bousculade. L’enjeu était de permettre à court terme à l’UQAM de poursuivre normalement ses activités lors de la période d’examens. Trente-six (36) heures après l’obtention du mandat et suite à près de 6 heures de plaidoiries et de délibéré, la Cour supérieure a accordé l’ordonnance d’injonction provisoire, le tout selon les modalités proposées par l’UQAM dont notamment : • l’interdiction d’avoir plus de trois (3) piqueteurs ou manifestants à moins de cinq (5) mètres des accès aux pavillons; • l’interdiction d’empêcher de quelque manière que ce soit, toute personne d’avoir librement accès aux pavillons; • ordonner au SÉTUE de communiquer à ses membres l’ordonnance d’injonction, et ce, par courriel, par publication sur son site web et sur la page Facebook du SÉTUE; • ordonner personnellement à chacun des membres de l’exécutif du SÉTUE de relayer sur leur propre page Facebook l’ordonnance d’injonction. Cette ordonnance a été renouvelée à deux (2) reprises permettant ainsi à l’UQAM de poursuivre normalement ses activités, et ce, jusqu’à la résolution du conflit.