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Relations de travail et négociation collective


De bonnes relations de travail reposent sur une communication transparente et une gestion forte, mais respectueuse. Les avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken possèdent une vaste expérience de représentation d’employeurs dont les travailleurs sont syndiqués et de prestation de conseils pour répondre à leurs besoins en matière de relations de travail. Dans de nombreux cas, les relations avec nos clients remontent à plusieurs décennies, et nos clients font confiance à notre équipe, qu’ils aient besoin de conseils stratégiques ou de représentation.
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De bonnes relations de travail reposent sur une communication transparente et une gestion forte, mais respectueuse. Les avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken possèdent une vaste expérience de représentation d’employeurs dont les travailleurs sont syndiqués et de prestation de conseils pour répondre à leurs besoins en matière de relations de travail. Dans de nombreux cas, les relations avec nos clients remontent à plusieurs décennies, et nos clients font confiance à notre équipe, qu’ils aient besoin de conseils stratégiques ou de représentation.

En matière de relations de travail, notre équipe soutient les employeurs dans le contexte de campagnes de syndicalisation et les appuie dans le cadre de demandes d’accréditation et de retrait d’accréditation, de plaintes adressées à l’employeur lié ou successeur  ainsi qu’aux pratiques interdites auprès des commissions provinciales canadiennes des relations de travail, du Conseil canadien des relations industrielles et de la Cour d’appel en droit du travail d’Afrique du Sud (Labour Appeal Court). Lorsqu’une injonction est nécessaire ou qu’une décision doit faire l’objet d’un contrôle judiciaire, nous représentons les intérêts de notre client devant les cours et tribunaux. Nous aidons aussi nos clients dans le cadre d’arbitrage de griefs, y compris les griefs de principe et les griefs d’interprétation, et de dossiers de mesures disciplinaires et de congédiements, d’affectations et de sous-traitance.

Lorsque des conventions collectives doivent être négociées ou renégociées, nous misons sur une approche globale pour concevoir et mettre en œuvre un plan d’action approprié qui convient à vos besoins commerciaux. Ceci inclut la préparation de vos propositions, l’étude les demandes syndicales et la formulation des critiques à leur égard, et le fait d’agir comme porte-parole dans le cadre des négociations. Nous gérons également les relations avec les médias et les communications avec les salariés, offrons de la formation aux équipes de négociation des clients en préparation pour les négociations et fournissons des conseils pour l’administration de contrats lorsqu’une entente a été conclue.

Notre clientèle se compose notamment d’institutions publiques comme les hôpitaux, les  commissions scolaires, les universités et collègues, de sociétés d’État, de sociétés ferroviaires, automobiles et aériennes et de multinationales.

Possédant l’un des plus importants groupes de pratique en droit du travail, de l’emploi et en droits de la personne au Canada, nous sommes en mesure de combler vos besoins pour tout ce qui touche les relations de travail à l’échelle nationale, et ce, de manière coordonnée et uniforme, concise, opportune et rentable.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons répondre à vos besoins en matière de relations de travail et de négociation collective, abonnez-vous à nos bulletins de l’espace RH. Vous pouvez aussi prendre connaissance de nos mandats représentatifs ou communiquer avec l’un de nos avocats.

Équipe

Personnes-ressources
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Paul Fouche, Associé, Johannesburg, +27 11 586 6021, pfouche@fasken.com
  • Rhéaume Perreault, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7409, rperreault@fasken.com
  • Sébastien Lorquet, Associé, Ottawa, ON, +1 613 696 6891, slorquet@fasken.com
  • Jasmin Marcotte, Associé, Québec, QC, +1 418 640 2030, jmarcotte@fasken.com
  • Erin Porter, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3536, eporter@fasken.com
  • David T. McDonald, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4751, dmcdonald@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Le Gouvernement du Québec a été représenté par Fasken dans un arbitrage conventionnel sur la rémunération des avocats et notaires de l’État, [Litige - Gouvernement du Québec], Représentation du Gouvernement du Québec dans le cadre d’un arbitrage sur la rémunération.
  • L’hôpital Humber River a réussi à faire rejeter par la commission des relations de travail une demande de déclaration d’employeur lié et de vente d’entreprise, [Litige - L’hôpital Humber River], La commission des relations de travail rejette la demande de déclaration d’employeur lié au motif qu’aucune preuve prima facie n’a été établie.
  • Le Gouvernement du Québec représenté par Fasken dans un comité de travail paritaire sur le caractère distinctif des avocats et notaires de l’État, [Litige - Gouvernement du Québec], Représentation du Gouvernement du Québec dans le cadre d’un comité de travail paritaire sur le statut de salariés de l’État.
  • Air Canada défend les exigences linguistiques et les examens imposés au personnel du service à la clientèle et gagne sa cause, [Litige - Air Canada], Le grief de principe et le grief individuel alléguaient qu’Air Canada imposait indûment des engagements à l’embauche à des personnes recrutées à l’extérieur des principales stations d’Air Canada.
  • Air Canada défend avec succès ses exigences en matière de dotation bilingue pour le personnel de cabine, [Litige - Air Canada], Grief contestant l’application de dispositions complexes de la convention collective liées au service à la clientèle d’Air Canada dans les deux langues officielles et aux droits d’ancienneté des membres du personnel de cabine.
  • L’Université York obtient la confirmation d’un congédiement pour fraude en matière d’avantages sociaux, [Litige - York University], L’une des universités les mieux classées au monde pour l’enseignement et la recherche conteste un grief à la suite d’un congédiement.
  • Rayonier Inc. obtient gain de cause dans sa contestation de griefs de principe déposés par un syndicat et qui alléguaient la violation de la Charte canadienne des droits et liberté, [Litige - Rayonier Inc.], Défense à l’égard de griefs concernant la disposition d’un régime de prestations d’invalidité à long terme prévoyant une limite d’âge de 65 ans.
  • Vonigo Software Ltd. vend son entreprise, [Transaction - Vonigo Software Ltd], Vonigo Software Ltd. vend son entreprise : les clients auront désormais accès à de meilleurs outils de paiement.
  • L’hôpital Humber River obtient gain de cause dans sa contestation d’un grief visant le congédiement d’une employée de longue date qui a contrevenu aux règles et aux directives internes, [Litige - L’hôpital Humber River], Un grand hôpital de soins de courte durée à Toronto obtient gain de cause dans un arbitrage visant le congédiement d’une employée de longue date syndiquée qui a contrevenu aux règles et aux directives internes.

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