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Mandats représentatifs

Le Gouvernement du Québec a été représenté par Fasken dans un arbitrage conventionnel sur la rémunération des avocats et notaires de l’État

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Mandat

Gouvernement du Québec

Les représentations visaient à présenter le point de vue du Gouvernement du Québec au sujet de la rémunération appropriée des avocats et notaires de l’État représentés par LANEQ pour la période concernée compte tenu du caractère distinctif leur ayant été reconnu par un comité de travail à l’automne 2023.

Le Gouvernement du Québec compte plus de 1 100 avocats et notaires syndiqués dans les directions des affaires juridiques de ses ministères et de ses organismes gouvernementaux.

L’équipe de Fasken, forte de sa connaissance approfondie du fonctionnement de l'administration publique et des nuances propres à l’univers de la négociation dans les secteurs public et parapublic, a su représenter efficacement les intérêts du Gouvernement du Québec dans le cadre de cette affaire.

Les auditions se sont déroulées sur 9 jours. Les parties ont fait entendre plusieurs experts et spécialistes en économie, actuariat, évaluation d’emplois et en équité salariale.

Une équipe de Fasken composée de Sébastien Gobeil, Maxime-Arnaud Keable et Elisabeth Bouffard a représenté le Gouvernement du Québec dans le cadre de cette affaire.

Équipe

  • Sébastien Gobeil, Associé, Québec, QC, +1 418 640 2032, sgobeil@fasken.com
  • Maxime-Arnaud Keable, Associé, Québec, QC, +1 418 640 2013, mkeable@fasken.com
  • Elisabeth Bouffard, Avocate, Québec, QC, +1 418 640 2043, ebouffard@fasken.com