Le 4 octobre 2022, lors d’un arbitrage de griefs, l’International Union of Operating Engineers, local 772 (le « syndicat ») a contesté la régularité de la décision prise par l’Université York de congédier le plaignant pour fraude en matière d’avantages sociaux. En bref, le syndicat alléguait que, le plaignant ayant utilisé les sommes frauduleusement obtenues pour acheter les drogues dont il était dépendant, il avait un handicap qui devait faire l’objet de mesures d’adaptation.
Une équipe de Fasken, dirigée par Karen Sargeant et composée notamment de Jacob Wagner, a représenté l’Université York, soutenant avec succès que le congédiement était motivé et que l’Université n’avait pas manqué à son obligation d’adaptation.
Juridiction
- Ontario
