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Droits de la personne et discrimination


L’attention croissante accordée aux questions de discrimination et de droits de la personne requière que les organisations soient davantage vigilantes et proactives lorsqu’elles réévaluent et réexaminent leurs activités à la lumière de la législation régissant les droits de la personne. Que ce soit dans le cadre de l’élaboration d’une politique sur la diversité, de l’évaluation d’un l’accommodement raisonnable pour une personne handicapée ou de la défense à la suite d’une plainte pour atteinte aux droits de la personne, les avocats spécialisés en droits de la personne de Fasken peuvent vous aider.
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L’attention croissante accordée aux questions de discrimination et de droits de la personne requière que les organisations soient davantage vigilantes et proactives lorsqu’elles réévaluent et réexaminent leurs activités à la lumière de la législation régissant les droits de la personne. Que ce soit dans le cadre de l’élaboration d’une politique sur la diversité, de l’évaluation d’un l’accommodement raisonnable pour une personne handicapée ou de la défense à la suite d’une plainte pour atteinte aux droits de la personne, les avocats spécialisés en droits de la personne de Fasken peuvent vous aider.

Nous collaborons avec les organisations pour les aider à traiter les questions de droits de la personne dans tous les domaines, y compris l’emploi, les services privés et publics, le logement et les publications. Nous possédons une vaste expérience en matière de défense d’organisations confrontées à des plaintes liées aux droits de la personne devant les tribunaux et différentes Cour.

De manière proactive, nous aidons nos clients à tenir compte de leurs obligations en matière de droits de la personne et à élaborer des politiques connexes, comme des politiques de diversité, de lutte contre le harcèlement, de lutte contre l’intimidation et d’accommodement en cas de handicap. Nous formons également les gestionnaires et les superviseurs pour les familiariser avec leurs obligations à l’égard des droits de la personne et les guider quant à la façon d’éviter les plaintes à l’interne et d’y répondre. Lorsque cela est nécessaire, nous menons des enquêtes exhaustives pour des organisations sur des allégations liées aux droits de la personne, dans le respect des règles d’équité procédurale.

Notre équipe est reconnue pour son travail de représentation et ses conseils judicieux et efficaces à l’égard des droits de la personne. Nous conseillons des sociétés, des municipalités et d’autres organisations relativement à tous les volets des droits de la personne, y compris en ce qui a trait au harcèlement sexuel et racial, à l’obligation d’accommodement, aux questions de santé mentale et aux initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Nous représentons régulièrement des organisations relativement à des plaintes déposées auprès de commissions des droits de la personne, de commissions d’enquête et de tribunaux des droits de la personne.

Abonnez-vous à nos bulletins de l’espace RH pour en savoir plus sur nos services spécialisés en droits de la personne et en discrimination. Vous pouvez également prendre connaissance nos plus récents mandats ou communiquer avec l’un de nos avocats spécialisés en droits de la personne.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • David G. Wong, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4920, dwong@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Paul Fouche, Associé, Johannesburg, +27 11 586 6021, pfouche@fasken.com
  • Karine Fournier, CRIA, Associée | Co-Chef du groupe de Montréal - Travail, Emploi et Droits de la personne, Montréal, QC, +1 514 397 5252, kfournier@fasken.com
  • Judith Parisien, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6858, jparisien@fasken.com
  • Guy C. Dion, Associé, Québec, QC, +1 418 640 2016, gdion@fasken.com
  • Erin Porter, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3536, eporter@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Une entreprise évoluant dans le secteur agricole a été jugée conforme à la suite d’une inspection de conformité de l’employeur, [Transaction - Entreprise agricole], Inspection de conformité de l'employeur effectuée dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
  • Une agence de recrutement de travailleurs étrangers s’appuie sur Fasken pour diverses questions relatives à la conformité des employeurs, [Transaction - Agence de recrutement de travailleurs étrangers], Questions relatives à la conformité des employeurs en matière d’immigration, de droit de l’emploi et de droits de la personne.
  • Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité et le Centre de recherche communautaire présentent des observations à la Cour suprême du Canada à titre d’intervenants, [Litige - Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité et du Centre de recherche communautaire], La Cour suprême du Canada prend des mesures significatives pour reconnaître l’importance et la portée égalitaire des discours s’opposant aux propos haineux.
  • Meridian Credit Union Limited obtient le rejet au stade préliminaire d’une requête en matière de droits de la personne, [Litige - Meridian Credit Union Limited], La requête déposée auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario alléguait que les défendeurs avaient fait preuve de discrimination à l’égard du requérant dans le contexte de la fourniture par ces derniers de l’assurance offerte avec une carte de crédit est rejetée.
  • L’Université York obtient la confirmation d’un congédiement pour fraude en matière d’avantages sociaux, [Litige - York University], L’une des universités les mieux classées au monde pour l’enseignement et la recherche conteste un grief à la suite d’un congédiement.
  • Rayonier Inc. obtient gain de cause dans sa contestation de griefs de principe déposés par un syndicat et qui alléguaient la violation de la Charte canadienne des droits et liberté, [Litige - Rayonier Inc.], Défense à l’égard de griefs concernant la disposition d’un régime de prestations d’invalidité à long terme prévoyant une limite d’âge de 65 ans.
  • Molson Coors dans le cadre d’un grief déposé aux termes du nouvel article 41.1 de la Loi sur les normes du travail, [Litige - Molson Coors Canada]
  • Ditta v The Toronto-Dominion Bank, [Litige - Toronto-Dominion Bank]
  • Victoire devant la Cour suprême du Canada pour le droit de s’exprimer dans la langue de son choix, [Litige - Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc.]

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