Le secteur des soins de santé est sous une pression sans précédent. Même avant la pandémie de COVID-19, la pénurie de main-d’œuvre, le haut taux de roulement du personnel et l’augmentation de l’épuisement professionnel constituaient déjà des défis importants auxquels le secteur était confronté en raison de la demande croissante de services. Chez Fasken, nous comprenons l’incidence de ces facteurs sur les relations avec les employés et les relations de travail en général. Nous sommes en mesure d’aider les employeurs à être proactifs dans la gestion de leur main-d’œuvre, à élaborer des politiques et des procédures appropriées pour leur milieu de travail et à traiter les différends et les griefs de façon stratégique.
Nous conseillons des organisations du secteur de la santé dans des dossiers en droit du travail et de l’emploi depuis des dizaines d’années. Nous comptons parmi nos clients :
- Des hôpitaux;
- Des cliniques;
- Des établissements de soins de longue durée;
- Des résidences pour aînés;
- Des fournisseurs de soins de santé à domicile;
- Des bureaux et cliniques de soins médicaux et dentaires;
- Des associations de professionnels de la santé et des organismes de réglementation, tels que l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, Orthophonie et Audiologie Canada et le Collège royal des chirurgiens dentistes du Canada.
Des résultats alimentés par l’expérience
Nous avons l’avantage unique de compter parmi nous des avocats qui ont travaillé à l’interne chez des fournisseurs de soins de santé. Nous connaissons de première main les défis auxquels nombre de nos clients sont confrontés et nous pouvons les traduire en solutions pratiques et opportunes. Grâce à cette expérience directe des défis auxquels plusieurs de nos clients du secteur des soins de santé font face, nous sommes en mesure de leur proposer rapidement des solutions pratiques.
Notre expérience et nos réussites auprès de ces clients nous permettent d’anticiper les problèmes avant qu’ils ne surviennent ainsi que d’évaluer et de gérer de manière proactive les risques de différends. En tant que l’un des plus grands groupes de pratique en droit du travail, de l’emploi et des droits de la personne au Canada, avec des bureaux dans tous les grands centres urbains, nous sommes en mesure d’aider nos clients à répondre à leurs besoins en matière de droit du travail et de l’emploi partout au pays de façon coordonnée, en leur fournissant des conseils proactifs, pragmatiques et rentables.
Domaines de pratique et services
Nous misons sur la profondeur de l’expertise de notre grande équipe, combinée à notre expérience dans le secteur des soins de santé, pour aider les employeurs à gérer une vaste gamme d’enjeux :
- Arbitrage de griefs : Notre succès dans des dossiers de relations de travail est remarquable. Nos avocats sont respectés par les arbitres et les autres avocats. Nous entretenons d’ailleurs d’excellentes relations professionnelles avec les avocats représentant les grands syndicats du milieu de la santé, dont l’AIIO, le SCFP, le SEFPO, l’UIJAN, l’UIES, Teamsters et le NOWU.
- Négociation collective et arbitrage d’intérêts : Les conventions collectives dans le secteur des soins de santé n’ont pas de secret pour nous. Nous sommes là pour nos clients à la table de négociation ou lors de procédures d’arbitrage d’intérêts.
- Relations de travail : Nous conseillons régulièrement des clients quant à l’interprétation de conventions collectives. Nos avocats plaident fréquemment devant la Commission des relations de travail de l’Ontario dans des dossiers de plaintes pour pratiques déloyales de travail, de requêtes en accréditation, de requêtes relatives à l’employeur successeur, de requêtes en matière d’employeur commun ou lié, de révocation du droit de négocier et de l’obligation du syndicat d’être impartial dans son rôle de représentant.
- Conseils législatifs : Nous possédons une vaste expérience dans la prestation de conseils à nos clients sur les lois relatives à l’emploi, dont les suivantes : Loi de 1997 sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public, Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous, Loi sur les hôpitaux publics, Loi de 2000 sur les normes d’emploi, Loi de 1995 sur les relations de travail, Code des droits de la personne, Loi sur la santé et la sécurité au travail, Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, Loi sur l’équité salariale, Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux et Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic.
- Droits de la personne et accommodements en milieu de travail : Les établissements de soins de santé font face à une augmentation des coûts liés aux congés de maladie et au vieillissement de leur main-d’œuvre, ce qui crée un besoin croissant de mesures d’accommodement en milieu de travail pour soutenir les employés âgés et les personnes en situation de handicap. Cette situation est particulièrement complexe compte tenu des exigences physiques de la plupart des emplois dans le secteur des soins de santé. Fasken est en mesure d’aider les employeurs à élaborer des plans d’accommodement, à demander des renseignements médicaux supplémentaires aux médecins et aux employés et à déterminer à quel moment un contrat peut être considéré comme « inexécutable » en raison d’un handicap.
- Invalidité de longue durée et demandes de prestations : Des congés d’invalidité de longue durée ou de courte durée d’employés du secteur des soins de santé peuvent donner lieu à des demandes de prestations et de mesures d’accommodement. Nous avons travaillé sur de nombreux griefs concernant le droit aux prestations, les demandes d’indemnité hebdomadaire, l’obligation d’accommodement et les prestations d’invalidité de longue durée.
- Réclamations auprès de la CSPAAT : Les demandes de prestations auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) peuvent être courantes dans le secteur des soins de santé. Nous représentons les employeurs dans le cadre de contestations de décisions concernant des réclamations pour accident de travail et pouvons aider à gérer ces réclamations afin de réduire les coûts.
- Harcèlement et de violence en milieu de travail : En raison de la nature émotionnelle du travail et des interactions avec les patients, le secteur des soins de santé est particulièrement propice aux incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail. Nous aidons les employeurs à élaborer des politiques et des procédures rigoureuses pour gérer ces problèmes et protéger les employés. Nous les aidons aussi à mener des enquêtes et – selon l’issue de ces dernières – à déterminer les mesures à prendre.
- Conseils en matière d’emploi : Avec l’augmentation des problèmes et des différends liés à l’emploi, les employeurs du secteur des soins de santé pourraient faire face à un nombre accru de litiges, qui peuvent être coûteux et chronophages, ce qui souligne l’ importance de mettre en place des mesures préventives et des mécanismes appropriés de résolution de conflits. Nous fournissons des conseils généraux en matière d’emploi, sur des aspects comme la gestion du rendement, la cessation d’emploi, les contrats d’emploi et les litiges relatifs aux employés.
