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Jasmin Marcotte, Associé | Travail, emploi et droits de la personne

Jasmin Marcotte

Associé Fasken
Le contenu d’une convention collective vient renforcer le succès d’une entreprise.
Barreau Québec, 1996
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Québec
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Aperçu

Jasmin Marcotte est reconnu comme l’un des meilleurs avocats canadiens dans son champ de pratique, soit le droit du travail et de l’emploi. Il représente les employeurs des secteurs privé et public sous réglementation provinciale et fédérale, provenant notamment des industries manufacturières, industrielles, de l'hôtellerie et de la restauration, ainsi que ceux dans le domaine de l'éducation.

 

Jasmin fournit des conseils juridiques sur une panoplie les questions en matière d'emploi, incluant les contrats de travail, les normes du travail, les congédiements et indemnités, le harcèlement psychologique, l'absentéisme en milieu de travail et l'application et l'interprétation de convention collective de travail.

Jasmin plaide régulièrement devant les tribunaux et les commissions spécialisées, relativement aux affaires liées aux procédures d'accréditation, à la transmission de droits et obligations entre employeurs et aux griefs découlant d'une convention collective.  

Dans le cadre d’une pratique pluridisciplinaire, il agit également dans des dossiers portant sur les droits de la personne et la protection des renseignements personnels.

Jasmin fait régulièrement des présentations et agit à titre de conférencier dans le cadre de colloques portant sur ses domaines de pratique.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Avis concernant une obligation légale de maintien des conditions de travail prévues dans les conventions collectives conclues avec les syndicats au-delà de l’échéance des conventions collectives, [Litige - Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF)], Ces conventions collectives touchent plusieurs centaines de milliers d’employés (tous les enseignants, professionnels et membres du personnel de soutien du système d’éducation québécois).
  • Université du Québec à Trois-Rivières c. Martin Gélinas, [Litige - Université du Québec à Trois-Rivière]
  • Acquisition de Cossette par Mill Road Capital dans le cadre d'une opération de 115 M$, [Transaction - Cossette Communication Group Inc.]
  • Négociation avec diligence et bonne foi et vote sur les offres patronales, [Litige - Nexans Canada]
  • Fillion et Frères (1976) inc. c. Syndicat national des employés de garage du Québec inc., [2006] 1RCS 27, [Litige - Fillion et Frères]
  • A récemment représenté Gamma Industries inc. à titre de porte-parole à la table de négociation dans le cadre du renouvellement de la convention collective de travail. La convention collective a été renouvelée jusqu'en 2011, [Litige - Gamma Industries inc.]
  • A récemment représenté Métal Perreault inc. à titre de porte-parole à la table de négociation dans le cadre de la réouverture de la convention collective de travail. La convention collective a été renouvelée jusqu'en 2009, [Litige - Métal Perreault inc.]
  • A récemment représenté Préverco inc. à titre de porte-parole à la table de négociation dans le cadre du renouvellement de la convention collective de travail. La convention collective a été renouvelée jusqu'en 2013, [Litige - Préverco inc.]
  • Protection des biens de l'employeur en période de grève, [Litige - Tourbières Lambert]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Laval

Adhésions & affiliations

  • Barreau du Québec
  • Barreau canadien

Événements

Nouvelles

Présentations

  • Au travail! Forum annuel en droit du travail 2017 - Québec, 03/05/2017
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