Fasken représente Monsieur Roger Karam devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’une action visant l’inopposabilité d’une fiducie qui détient la résidence utilisée par la famille. Les demandeurs cherchent ainsi à obtenir que la valeur de la résidence soit partagée dans le cadre du calcul du patrimoine familial dans le cadre de la succession de la défunte épouse, feue Taky Yared. En octobre 2011, deux mois après le diagnostic initial de cancer de Madame Yared, une fiducie familiale avait été constituée au bénéfice des enfants et M. Karam a été nommé co-fiduciaire avec sa mère avec certains pouvoirs particuliers au niveau de la désignation de bénéficiaires, pouvoirs qu’il n’a jamais exercés.
Le 30 mars 2016, M. Karam a intenté une action devant la Cour supérieure afin de faire annuler le testament de Mme Yared. Le 19 juillet 2016, les appelants, en leur qualité de liquidateurs de la succession, ont déposé une demande de jugement déclaratoire pour que le tribunal déclare que la résidence familiale fasse partie du patrimoine familial conformément au Code civil du Québec.
Cette question est très importante, puisqu’elle permettra de définir l’interaction entre le droit des fiducies et le patrimoine familial, afin de savoir si les époux peuvent être tenus d’indemniser l’autre époux pour un bien dont il ne sont pas propriétaire dans le cadre du partage du patrimoine familial. Cela pourrait constituer un précédent important qui va changer la planification financière des époux québécois dans le futur.
Une équipe de Fasken dirigée par Antoine Aylwin représente Monsieur Roger Karam en lien avec cette affaire.
