Fasken a réalisé une revue des textes législatifs, réglementaires et institutionnels du secteur de l’électricité en plus de rédiger des propositions de modifications et d’ajouts aux dispositions législatives, réglementaires et institutionnelles en vigueur, incluant les énergies renouvelables, afin d’atteindre les objectifs du secteur de l’électricité.
Fasken a également rédigé un Code de l’électricité, une Loi sur les hydrocarbures et une Loi créant l’Agence de régulation de l’Énergie.
L'équipe de Fasken était dirigée par André Turmel.
Fasken a également rédigé un Code de l’électricité, une Loi sur les hydrocarbures et une Loi créant l’Agence de régulation de l’Énergie.
L'équipe de Fasken était dirigée par André Turmel.
