RESPONSABILITÉ DU FABRICANT - American Brand S.A. et Grupos Polymer S.A. c. Capmatic Ltée (Cour supérieure)

Le 24 octobre 2016, le jugement du recours en responsabilité du fabricant opposant American Brands S.A. et Grupos Polymer S.A. c. Capmatic Ltée, a donné gain de cause aux demandeurs. Le jugement discute de la preuve présentée devant la Cour et conclut à la responsabilité de la défenderesse suivant le droit applicable. Dans un contacte où il n’existe pas d’états financiers vérifiés, la décision permet d’établir l’intérêt et la pertinence de l’expertise en quantification de dommages. Pour consulter le jugement, cliquez ici. Le dossier a été plaidé par Nikolas Blanchette. Ce dernier a été avisé par Martin Sheehan et assisté par Marcelo Ciecha.