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Mandats représentatifs

Règlement d’une dispute découlant d’un contrat de courtage dans le domaine minier

Fasken
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Aperçu

Mandat

Client Confidentiel

En mai 2017, des courtiers en financement minier ont déposé une réclamation d’environ 10 millions de dollars contre notre cliente, un développement minier en expansion, devant le Centre canadien d’arbitrage commercial. La réclamation des courtiers était fondée sur leur interprétation de la commission qui leur serait due. Ceux-ci étaient chargés de tenter d’obtenir du financement à divers niveau de développement d’un projet minier.

Au terme de négociations serrées, le dossier a été réglé sans encourir plus de dépenses pour notre client.

Marc James Tacheji a négocié le règlement de cette réclamation.

Équipe

  • Marc James Tacheji, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 5272, mtacheji@fasken.com