Passer au contenu principal
Mandats représentatifs

Conseils offerts concernant une nouvelle plateforme de distribution de médicaments par voie de commerce électronique

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
Partager

Aperçu

Mandat

Client Confidentiel

Les services de Fasken ont été retenus par un important fabricant de produits pharmaceutiques afin de le conseiller au sujet d’une nouvelle plateforme de commerce électronique en vue de la distribution de médicaments en vente libre et de produits de santé naturels.

Fasken a fourni une analyse exhaustive du paysage juridique partout au Canada afin d’encadrer l’élaboration de la plateforme de commerce électronique, y compris les principes clés se rapportant à la vente de médicaments (la distribution et la délivrance de médicaments, la pharmacovigilance, la publicité, etc.) ainsi que ceux s’appliquant de façon générale à la mise en œuvre pratique d’une plateforme de commerce électronique (propriété intellectuelle, protection des consommateurs, protection de la vie privée et des données personnelles, législation anti-pourriel, etc.).

Fasken a également élaboré des stratégies de rechange sur mesure pour le modèle d’affaires du client. L’équipe Fasken était composé de Mathieu Gagné, Jean-Raphaël Champagne et Dara Jospé.

Équipe

  • Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie, Montréal, QC, +1 514 397 7657, mgagne@fasken.com
  • Jean-Raphaël Champagne, Associé | Sciences de la vie, Technologies émergentes et capital de risque, Québec, QC, +1 418 640 2084, jchampagne@fasken.com
  • Dara Jospé, Associée | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 7649, djospe@fasken.com