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Mandats représentatifs

La Banque TD réalise un appel public à l’épargne de 350 M$ visant des actions privilégiées FPUNV

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Mandat

Valeurs Mobilières TD Inc.

Le 28 janvier 2019, la Banque Toronto-Dominion (« Banque TD ») a réalisé un appel public à l’épargne visant 14 millions d’actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV) de série 22, d’une valeur nominale de 25 $ par action en vue de générer un produit total de 350 M$ pour la Banque TD. Un supplément au prospectus préalable de base de la Banque TD daté du 28 décembre 2018 a été déposé au Canada pour qualifier les actions. Fasken a conseillé un syndicat de preneurs fermes dirigé par la Banque TD dans le cadre de cette transaction, avec une équipe menée par Richard Steinberg, Florind Polo (Valeurs mobilières/Droit des sociétés) et Mitchell Thaw (Fiscalité).

Équipe

  • Richard J. Steinberg, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 5443, rsteinberg@fasken.com