Le Groupe TVA a entamé des procédures afin de réclamer plus de 4,1 millions de dollars à Juste pour rire après l’acquisition de droits de diffusion devenus inutilisables à la suite d’un scandale d’inconduites sexuelles qui visait son président fondateur, Gilbert Rozon. TVA réclame l’équivalent de la valeur des droits de diffusion inutilisés depuis l’éclatement de l’affaire Rozon, soit 4 095 768$. Le Groupe désire également obtenir le droit de refuser de verser à Juste pour rire le solde des montants dus pour l’acquisition de certains galas, soit 685 074$.
Le Groupe TVA estime que Juste pour rire a violé ses obligations contractuelles envers lui en ne protégeant pas le contenu et la valeur des droits de diffusion.
Une équipe de Fasken composée de Christine Provencher et Alain Riendeau conseille le Groupe TVA dans le cadre de ce litige contractuel.
Le Groupe TVA estime que Juste pour rire a violé ses obligations contractuelles envers lui en ne protégeant pas le contenu et la valeur des droits de diffusion.
Une équipe de Fasken composée de Christine Provencher et Alain Riendeau conseille le Groupe TVA dans le cadre de ce litige contractuel.
