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Mandats représentatifs

A conseillé avec succès le Collège des médecins du Québec dans sa défense contre une révision judiciaire pour statuer sur la prescription de neuroleptiques

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Mandat

Collège des médecins du Québec

Dans une décision de la Cour supérieure du 4 novembre 2019, l’Honorable juge Jacques Babin a rejeté le pourvoi en contrôle judiciaire exercé par le demandeur.

Dans cette affaire, le demandeur avait présenté une demande en contrôle judiciaire de façon à enjoindre le Collège des médecins à se prononcer relativement à la prescription de neuroleptiques typique et atypiques qui dépassent les doses maximales recommandées et la prescription de plusieurs neuroleptiques à la fois chez un même patient, à la suite de démêlés disciplinaires s’étalant sur plusieurs années. Le demandeur a fait l’objet de deux plaintes disciplinaires pour avoir prescrit des neuroleptiques typiques et atypiques dépassant les doses maximales recommandées par les fabricants, et pour avoir prescrit de façon concomitante plusieurs neuroleptiques à la fois chez un même patient dans le traitement de la schizophrénie et il avait été reocnnu coupable.

Le 9 janvier 2020, la Cour d’appel a rejeté la Requête pour permission d’appeler du Dr Mailloux.

Antoine Aylwin a conseillé avec succès le Collège des médecins du Québec dans le cadre de sa défense dans cette affaire.

Équipe

  • Paul Côté-Lépine, CRIA, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7428, pcote@fasken.com
  • Érik Morissette, Associé, Québec, QC, +1 418 640 2008, emorissette@fasken.com