Le 28 octobre 2013, la Régie de l’assurance maladie du Québec (la « RAMQ ») a ouvert une enquête administrative sur les pharmaciens propriétaires exerçant leurs activités sous la bannière Pharmaprix.
Dans son enquête, la RAMQ a cherché à déterminer si les pharmaciens propriétaires Pharmaprix avaient reçu des avantages indus de la part des grossistes et/ou des fabricants de médicaments génériques avec lesquels ils faisaient affaire. La RAMQ a procédé au prélèvement d’un échantillon en interrogeant plus de soixante pharmaciens.
Dans le cadre de cette enquête, Fasken a déployé des efforts importants pour mobiliser plus d’une vingtaine de professionnels à la fois dans le cadre de : la préparation des quatre vagues de questionnaires soumis aux pharmaciens propriétaires ; de l’analyse et la révision de milliers de documents à fournir à la RAMQ ; de l’élaboration de la stratégie et des recommandations offertes à nos clients ; et de la préparation de plusieurs procédures urgentes devant la Cour supérieure. Sur ce dernier point, deux des procédures visaient à demander le report de l’enquête et l’annulation d’assignations en raison de questions très complexes liées à des situations de conflit d’intérêts et de secret professionnel. Ces deux procédures ont été portées en appel devant la Cour d’appel du Québec.
L’affaire a débuté en octobre 2013 et s’est terminée à la fin de 2019 dans le cadre d’un règlement extrajudiciaire qui a été conclu à la pleine satisfaction des pharmaciens propriétaires.
En plus de l’important travail juridique qu’ils ont accompli, Marc-André Fabien, Ad. E. et Chris Semerjian étaient chargés de coordonner les différents entretiens avec tous les clients (près de 200 pharmaciens propriétaires), les avocats, les représentants de Pharmaprix/Shoppers Drug Mart et les professionnels de Fasken.
L’équipe de Fasken qui a conseillé Pharmaprix /Shoppers Drug Mart /pharmaciens propriétaires était composée de Marc-André Fabien, Chris Semerjian, Christine Provencher, Stéphanie Lavallée, Christian Leblanc, Mathieu Leblanc-Gagnon et Christian Trépanier.
