Cette affaire concerne le dossier actuel très médiatisé des différents blocages érigés partout au pays.
Un premier blocage dans la province de Québec a été érigé le 8 février 2020 dans le territoire mohawk de Kahnawake, le long des chemins de fer possédés et exploités par la Compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique (CP) qui y passe.
Après de nombreuses discussions et tentatives de la part de CP et des gouvernements fédéral et provinciaux pour résoudre le problème, CP n’a pas eu d’autre choix que de demander une injonction visant l’ensemble de la province pour démanteler ce blocage et les autres blocages semblables qui ont été érigés.
Le 25 février 2020, au palais de justice de Montréal, le juge Michel A. Pinsonnault de la Cour supérieure a tranché en faveur de CP et a émis l’injonction provisoire. Le juge a ordonné le démantèlement « immédiat » de la barricade située sur le territoire de la réserve mohawk et l’évacuation immédiate des terrains de CP sur le chemin Old Malone à Kahnawake, et il a ordonné à quiconque de s’abstenir d’empiéter sur la propriété de CP, d’entraver les activités commerciales de CP ou d’intimider les employés ferroviaires. En outre, il autorise les services de police, y compris la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada et les agents de la paix mohawk de Kahnawake, à recourir à « toute force jugée nécessaire » pour exécuter l’ordonnance.
CP a demandé une ordonnance de la Cour parce que la barricade érigée à Kahnawake a rompu des liens ferroviaires essentiels et a gravement affecté les activités de CP, les clients et l’économie en général.
Il s’agit d’une crise nationale dont tous les médias canadiens ont parlé, chaque jour pendant deux semaines, et qui concerne la question même de l’application de l’État de droit à l’encontre des manifestants au Canada.
