Fasken a représenté le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF), qui est responsable de la négociation de l’ensemble des conventions collectives scolaires au Québec concernant les sujets nationaux. Les conventions sont réparties en trois catégories distinctes pour les enseignants, les professionnels et le personnel de soutien.
Le gouvernement du Québec nous a demandé de lui fournir un avis sur son obligation légale de maintien des conditions de travail prévues dans les conventions collectives conclues avec les syndicats au-delà de l’échéance des conventions collectives. Le CPNCF avait besoin de conseils et l’équipe de Fasken a réussi à modeler la stratégie du gouvernement selon chaque table de négociation en fournissant des conseils précis adaptés à la situation. Les avocats de Fasken ont calibré leur approche pour tenir compte des réalités de l’autre partie tout en atteignant sans heurt les objectifs de l’employeur.
Ces conventions collectives touchent plusieurs centaines de milliers d’employés (tous les enseignants, professionnels et membres du personnel de soutien du système d’éducation québécois). Le maintien de ces « clauses passerelles » représente une somme d’argent importante, probablement plusieurs millions de dollars canadiens.
Une équipe de Fasken composée de Jasmin Marcotte et Laurence Déry a représenté le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones dans ce dossier.
Juridiction
- Québec
