L’Ahlul-Bayt Centre, Ottawa (le « Centre ») exploitait une école primaire islamique des plus réputées.
En septembre 2017, le ministre du Revenu national a informé le Centre qu’il révoquerait son enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1 (5e supp.), au bout de 30 jours en publiant dans la Gazette du Canada une copie de l’avis d’intention de révoquer l’enregistrement. Dans un avis de demande, le Centre a demandé une ordonnance interdisant la publication de cette copie d’avis – et interdisant ainsi la révocation elle-même – jusqu’à la plus tardive des dates suivantes : 30 jours après la décision du ministre sur l’opposition du Centre à l’avis ou le 30 juin 2018.
En octobre 2017, la juge Gleason de la Cour d’appel fédérale a accordé une suspension provisoire de l’instance jusqu’à ce que la demande soit tranchée. En mars 2018, la Cour d’appel fédérale a tranché l’appel.
Une équipe de Fasken dirigée par Jenny Mboutsiadis et comprenant Zohar Levy a représenté l’Ahlul-Bayt Centre, Ottawa dans le cadre de cette affaire.
Juridiction
- Canada
