Le 28 juillet 2006, une ordonnance provisoire a été rendue à l’égard de la société d’exploration minière Platinex Inc. (« Platinex ») afin d’empêcher les forages d’essai sur les terres traditionnelles revendiquées par la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (« KI »). Pendant plusieurs années, Platinex a entretenu des discussions avec les membres de KI au sujet des revendications de cette dernière sur la propriété de Big Trout Lake, ainsi que de l’exploration et du développement envisagés par Platinex sur cette propriété. KI s’était d’abord montrée favorable au projet de Platinex, mais après discussion avec ses membres, elle a décrété un moratoire sur la poursuite du développement pendant la durée des négociations et de la consultation. S’en sont suivis des barrages et une confrontation sur les lieux.
Cette bataille juridique a constitué une affaire importante dans les domaines du droit minier et du droit autochtone, survenue dans les premières années de l’obligation de consulter. Elle illustre le conflit fondamental entre le désir de mettre en valeur de précieuses ressources dans le nord de l’Ontario et la perspective autochtone, qui considère le territoire comme un héritage sacré à gérer et à protéger.
Une équipe de Fasken, composée de Neal Smitheman et de Tracy Pratt, a représenté Platinex Inc. dans l’obtention du rejet d’une injonction interlocutoire visant à empêcher l’entreprise de mener des activités d’archéologie et d’exploration.
Fasken a par la suite négocié une entente avec la province de l’Ontario concernant les concessions minières de Platinex.
Juridiction
- Ontario
