Le 9 avril 2024, la Banque Toronto-Dominion a réalisé avec succès un appel public à l’épargne national d’un capital global de 1,75 G$ CA par l’émission de billets à moyen terme à 5,77 % (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) échéant le 9 avril 2034.
Ce placement a été réalisé aux termes d’un prospectus préalable de base simplifié daté du 1ᵉʳ mars 2023, complété par un supplément de prospectus daté du 4 avril 2024, complété à son tour par un supplément de fixation du prix daté du 4 avril 2024.
Une équipe de Fasken comprenant Richard Steinberg, Florind Polo, Allison Marks et Arjun Sodhi a conseillé un syndicat de courtiers dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc. dans le cadre du placement.
Juridictions
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