Le rejet d’une expertise avant procès dans le cadre d’une action en responsabilité professionnelle

Fasken obtient le rejet d’une expertise avant procès dans le cadre d’une action en responsabilité professionnelle dont la valeur en litige frôle 6M$.

Ce jugement est un résultat exceptionnel considérant qu’il est extrêmement rare que le tribunal rejette un rapport d’expertise.

Dans sa décision, l’Honorable Florence Lucas, j.c.s., rejette l’expertise en droit fiscal d’un avocat et professeur de l’Université Laval (l’« Expertise ») aux motifs que l’Expertise n’est pas de nature à éclairer le tribunal puisqu’elle ne rencontre pas les critères de pertinence ou de nécessité et que l’expert empiète sur le rôle du juge.

Essentiellement, le Tribunal estime que l’Expertise souffre d’une absence de méthodologie, laquelle empêche le juge de comprendre, de soutenir et d'adhérer à l’opinion d'expert. Tout au plus, l’Expertise traduit la vision personnelle de l’expert, sans valeur ajoutée; un point de vue dépourvu de références à des normes professionnelles reconnues, militant ainsi pour son rejet.

Une équipe Fasken composée de Sébastien Richemont, Nicolas Mancini et Adel Remila ont représenté Dentons dans le cadre de ce litige.