Nous agissons pour le compte d’Areva Est Canada et d’Orano Mining dans le cadre d’une action en annulation de deux ententes (d’une valeur de plus de 50 M$ CA) portant sur la vente d’actions d’Uranor inc., une société qui détenait des claims d’uranium dans le Nord du Québec, et d’Omégalpha inc., une société qui a mené des activités d’exploration minière pour Uranor au Québec, après que l’on a découvert que l’un des employés d’Orano Mining participant à la négociation des ententes a reçu illégalement un montant important de plus de 17 M$ CA. Areva Est et Orano Mining n’auraient jamais conclu les ententes s’ils avaient été au courant de ce paiement illicite.
Les faits de la présente affaire remontent à plus d’une décennie, ce qui ajoute un autre défi au mandat. Il y a deux semaines, les demandeurs ont déposé une requête visant à déclarer les défendeurs inadmissibles, alléguant en défense des manquements à l’éthique.
Une équipe de Fasken composée d’Eric Simard, Stéphanie Lavallée, Francois Barette, Charlie Marineau et Nikolas-Karl Perreault a agi pour Areva Est Canada et Orano Mining dans le cadre de ce dossier.