Un consortium canadien de l’éducation (le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada) obtient gain de cause dans un litige sur des redevances de droits d’auteur devant la Cour fédérale du Canada, [Litige - Un consortium de ministères provinciaux et territoriaux de l’éducation et de conseils scolaires ontariens], Un consortium de ministères provinciaux et territoriaux de l’éducation et de conseils scolaires ontariens obtient gain de cause en Cour fédérale.