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Annie Bernard Montréal Partner/Associée

Annie Bernard

Associée Fasken
Barreau Québec, 2003
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

La pratique d'Annie Bernard est axée sur une vaste gamme d'affaires complexes, notamment dans les secteurs de la construction et des actions collectives. Elle représente une clientèle provenant de presque tous les secteurs de l'industrie de la construction et incluant des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs, relativement à des questions touchant le financement, les défauts de construction, la gestion de projets, la responsabilité professionnelle et les ruptures de contrat.

Elle a également développé une vaste expérience concernant les questions relatives à l’hypothèque légale de la construction, aux appels d’offres, ainsi qu’en ce qui a trait aux conditions d’octroi de la licence émise par la Régie du bâtiment du Québec. De plus, sa pratique inclut la préparation et la révision de la documentation contractuelle, notamment les contrats types du Comité canadien des documents de construction (CCDC), ainsi que des questions en matière de cautionnement et de copropriété.

Mme Bernard a agi en défense dans plusieurs dossiers d'actions collectives, notamment dans le cadre de celle qui découlait de la tempête de verglas de 1998.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Groupe WSP Global réalise un placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliards de dollars dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliards de dollars, [Transaction - Syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc., Financière Banque Nationale Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.], Dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliard de dollars, Fasken a représenté les preneurs fermes responsables de l’appel public à l’épargne du placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliard de dollars réalisé par Groupe WSP Global.
  • Northvolt Batteries Nord-Amérique fait rejeter une demande d’injonction provisoire et pourra poursuivre les travaux préparatoires sur le site de sa future usine de fabrication de cellules pour batteries de véhicules électriques., [Litige - Northvolt Batteries Nord-Amérique Inc.], Rejet d’une demande d’injonction provisoire.
  • Artelia fait l’acquisition du Groupe FNX-INNOV, [Transaction - FNX-INNOV Inc.], Acquisition de FNX-INNOV par Artelia
  • Groupe WSP Global réalise un placement de titres de capitaux propres de 920 M$, [Transaction - CIBC World Markets Inc], Placement par voie de prise ferme dans les secteurs du conseil stratégique, de l’ingénierie et des services de conception.
  • Règlement d’une réclamation de 1,7 M$ pour des vices cachés affectant des portes de garage, [Litige - ADF Group]
  • Règlement d’une réclamation pour remboursement d’acomptes versés pour l’achat d’une unité de style « penthouse », [Litige - Confidentiel], Cette réclamation a été vigoureusement contestée.
  • Représentation de Reliance Construction of Canada Ltd. dans le cadre d’une réclamation en dommages suivant la résiliation d’un contrat de construction, [Litige - Reliance Construction of Canada Ltd.], Reliance demande qu’Akelius soit condamnée à lui payer plus de 2,4M$ pour les dommages qu’elle a subis en raison de fautes contractuelles.
  • Représentation d’un locateur contre des réclamations d’entrepreneurs impayés à la suite de travaux demandés par un locataire, [Transaction - Confidentiel], Plusieurs réclamations ont été formulées par des entrepreneurs et sous-traitants ayant exécuté des travaux à la demande d’un locataire pour adapter les lieux à ses besoins spécifiques.
  • Le Collège de Maisonneuve aux prises avec un litige contre Construction Socam Ltée, [Litige - Collège d’enseignement général et professionnel de Maisonneuve]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Laval

Implication communautaire

  • Membre, conseil d'administration Théâtre Le Clou
  • Secretary, Board of Directors PMI-Montréal

Adhésions & affiliations

  • Membre Québec Bar Association
  • Membre Montreal Bar Association
  • Executive Member Construction Law Committee of the Canadian Bar Association
  • Junior Montreal Bar Association
  • Membre Defense Research Institute
  • Membre PMI-Montréal
  • Membre American Bar Association
  • Membre Canadian Bar Association

Ressources

Événements

Nouvelles

Publications

  • Les actions collectives dans l'industrie de la construction au Québec, 08/11/2016
  • Obligations des parties : dispositions générales applicables au contrat d’entreprise ou de service, 17/07/2013
Article Les actions collectives dans l'industrie de la construction au Québec Droit immobilier, 4e édition, - Collection Blais, Édition Yvon Blais, volume 25, 2016
Article Obligations des parties : dispositions générales applicables au contrat d’entreprise ou de service

Présentations

  • L’industrie de la construction face aux actions collectives, 06/12/2016
  • La fin des travaux - Description de la notion et survol de la jurisprudence, 01/12/2015
  • Litiges en matière de vices qui apparaissent avant la réception de l’ouvrage, 24/04/2013
L’industrie de la construction face aux actions collectives Dans le cadre de la 4e édition du colloque de Droit immobilier organisé par les Éditions Yvon Blais location location Québec Hôtel Château Laurier
La fin des travaux - Description de la notion et survol de la jurisprudence Coconférencière, PMI-Montréal location location Montréal
Litiges en matière de vices qui apparaissent avant la réception de l’ouvrage Coconférencière, Congrès « Gestion des litiges dans le domaine de la construction », organisé par l’Institut canadien location location Montréal Hôtel Omni Mont-Royal

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