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Les projets miniers à l’étranger comportent leur propre lot de problèmes et de risques juridiques, tout particulièrement à la lumière des récents changements survenus sur le marché mondial des investissements. Les pays étrangers où sont situés ces projets tentent par divers moyens d’accroitre les bénéfices tirés de leurs ressources naturelles (nouvelles taxes ou redevances, majoration des taxes ou des redevances, nouvelles exigences en matière de propriété, modification de contrats existants, annulation de licences et de permis, etc.)
Ces mesures gouvernementales, qui sont considérées comme une forme de nationalisme des ressources, ont été désignées par Ernst & Young comme un des principaux risques commerciaux auxquels est exposé le secteur des mines et des métaux en 2013 et 2014, et elles peuvent avoir des répercussions importantes sur les projets miniers, surtout à la lumière de l’incertitude des prix et de la demande des marchandises et de la crise économique mondiale.
Un groupe d’experts multidisciplinaire examinera ces questions du point de vue pratique et discutera de leurs répercussions sur les intervenants canadiens ayant des intérêts dans des projets miniers internationaux. Nos experts présenteront un aperçu des réformes et des changements récents et discuteront des stratégies pouvant être utilisées pour atténuer les risques et gérer les différends.
Participants
- Michael Bourassa, associé, Fasken Martineau
- Geoffrey Cowper, associé, Fasken Martineau
- Dominique Gibbens, associée, Fasken Martineau
- Selvyn Seidel, Président et chef de la direction, Fulbrook Capital Management, LLC
Ordre du jour
- 7 h 30 - 8 h - Inscription et petit déjeuner
- 8 h - 9 h 30 - Présentations et période de questions
Ce séminaire est offert en anglais seulement
Note: Les conférences tenues dans les locaux de Fasken Martineau peuvent être reconnues à titre de formation professionnelle continue par les barreaux de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique. Veuillez noter que ces conférences ne sont pas reconnues en Ontario dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres du Barreau ni dans le cadre des heures de formation sur le professionnalisme.
RSVP
Veuillez répondre d’ici en cliquant sur le lien situé dans le coin supérieur droit de la présente page.
Personne-ressource:
Pascale-Julie Robitaille
+1 514 397 5160
probitaille@fasken.com
