Mise à jour de 2019 concernant le secteur fédéral

Pour recevoir une copie de la documentation, veuillez écrire à events@fasken.com

Ce séminaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.

La dernière année a été étourdissante pour les employeurs des secteurs assujettis à la réglementation fédérale, qui peinent à suivre tous les changements législatifs. Dans cette mise à jour concernant le secteur fédéral, nous résumerons les plus importants changements législatifs en matière de droit du travail et de l’emploi et soulignerons les changements clés se dessinant à l’horizon. Derrick Hynes d’ETCOF, une association d’employeurs des secteurs du transport et des communications assujettis à la réglementation fédérale, se joindra à la table ronde de Fasken et discutera de ses consultations auprès des législateurs à l’égard de ces changements.

Les sujets abordés incluront :

• Les modifications au Code canadien du travail (« Code ») entrées en vigueur le 1er septembre 2019, notamment les nouveaux droits relatifs aux horaires de travail, aux congés, à l’assouplissement des conditions d’emploi, aux pauses et aux périodes de repos;
• Les modifications additionnelles au Code prévues en 2020, notamment les restrictions sur la rémunération différente d’employés en fonction de la situation d’emploi (p. ex., les employés à temps plein par rapport aux employés temporaires) et les nouvelles obligations relatives à la prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail;
• La nouvelle Loi canadienne sur l’accessibilité et ce à quoi nous nous attendons pour les règlements à venir;
• La nouvelle Loi sur l’équité salariale, qui entrera en vigueur en 2020, et la façon de s’y préparer;
• Les nouvelles exigences proposées concernant la transparence en matière de rémunération en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi; et
• Les incidences potentielles des élections fédérales sur ces changements législatifs.

Ordre du jour

• 8 h 30 à 9 h - Inscription et petit-déjeuner
• 9 h 30 à 10 h 30 - Séminaire et période de questions

Notre politique en matière d’enregistrement vidéo : Fasken filmera cet événement et le diffusera devant public en direct. En tant que membre de l’auditoire, vous serez peut-être filmé, vu à l’écran et dans les séquences archivées.

Coût

Ce séminaire est gratuit

Formules de participation

Vous pouvez participer à ce séminaire en y assistant en personne à nos bureaux de Toronto ou en ligne au moyen d’un webinaire

Documentation et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure de participer à cet événement, mais souhaitez recevoir la documentation et l’enregistrement du webinaire, veuillez choisir l’option « Documentation et enregistrement du webinaire » sur la page d’inscription.