Colloque Construction et Infrastructure

Fasken a le plaisir de vous convier à son colloque annuel dédié à l’industrie de la construction. Notre équipe d’avocats spécialisés a élaboré un programme sur mesure pour quiconque souhaite demeurer à l’affût des nouveautés dans ce domaine.

Lors de ce colloque, ils aborderont les sujets suivants : 

1. Ce que vous devriez savoir de la jurisprudence récente en matière de droit de la construction 

Conférenciers : Me Christine Provencher, Me Nicolas-Karl Perrault et Me Mathieu Leblanc-Gagnon

Descriptif sommaire : Dans un contexte où les effets de la pandémie de COVID-19, des problèmes au niveau de la chaîne d’approvisionnement, de la pénurie de main d’œuvre et de l’augmentation fulgurante du coût des matériaux continuent à se faire sentir, il est plus important que jamais de se garder informé des enseignements des tribunaux en matière de droit de la construction. 

Lors de leur présentation, les conférenciers aborderont les jugements récents susceptibles d’intéresser les intervenants de l’industrie de la construction.

Ces enseignements sont susceptibles d’aider les divers intervenants du domaine de la construction à comprendre leurs obligations respectives, à prendre des décisions éclairées et à réduire les risques de litiges. Cette conférence peut également intéresser les avocats pratiquant en contentieux ou à titre de conseillers juridiques internes voulant se mettre au diapason des développements récents pertinents à leur pratique. 

2. Nouveautés en matière de contrats publics : une refonte de la loi sous le signe de l’achat local et d’une intégrité accrue des entreprises

Conférenciers : Jean-Philippe Therriault et Annie Bernard

Descriptif sommaire : Le 12 avril 2022, le gouvernement du Québec a sanctionné le projet de loi 12, intitulé Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics. Le projet de loi vise notamment à modifier la Loi sur les contrats des organismes publics afin de :

• Stimuler l’innovation et favoriser les entreprises du Québec, en imposant des exigences en matière d’appel d’offres public régionalisé et d’acquisition de biens et de services québécois;
• Renforcer le régime d’intégrité des entreprises dans le cadre de marchés publics; et
•  À accroître les pouvoirs de surveillance de l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »).

Cette présentation fera un survol des principales modifications qui pourraient avoir des impacts sur les activités de votre entreprise.

3. Projets de construction, consortiums et licences de la Régie du bâtiment du Québec

Conférencier : Me Yves Turgeon

Descriptif sommaire : Me Yves Turgeon fera un survol des principes généraux en lien avec une demande de licence d’entrepreneur, dont : 

• Le cas d’un projet unique
  La création d’un consortium pour la demande de licence
• La forme du consortium 
• L’harmonisation avec la demande d’autorisation à l’Autorité des marchés publics