Les nouvelles Règles sur les brevets (« Règles ») du Canada sont entrées en vigueur le 3 octobre 2022. Les changements apportés aux Règles visent, entre autres, à réduire le temps de poursuite et à harmoniser le processus d'examen. Ce faisant, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) impose de nouvelles taxes sur les demandes de brevet comportant plus de vingt revendications et limite le nombre de rapports d’examen pouvant être émis lors de l’examen d’une demande.
Ces changements pourraient, à première vue, faire augmenter le coût d’obtention des brevets. Cependant, avec une bonne planification, ces changements seront sans effets financiers et pourraient même être avantageux pour les déposants de demandes de brevets.
Lors de la présentation, un éventail de meilleures pratiques seront présentées afin d’optimiser le coût et la vitesse d’obtention des brevets canadiens. Du coup, la discussion sera élargie pour présenter les meilleures pratiques dans un contexte international de dépôts des brevets. Notamment, l’arrivée du brevet unitaire européen sera expliquée. En effet, le brevet unitaire européen fera en sorte de diminuer dans plusieurs cas le coût d’obtention d’un brevet européen couvrant de multiples pays.
La discussion se terminera par une explication des avantages apportés par les demandes internationales de type « PCT » dans un contexte d’obtention de brevets parallèles dans plusieurs pays et régions. Les diverses stratégies de dépôts seront présentées. Notamment, les avantages de L'Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH) pour accélérer l'examen des demandes de brevets au Canada ou ailleurs seront expliqués.
Les participants pourront bénéficier d’une vue d’ensemble et des meilleures pratiques en matière de dépôts des demandes de brevets dans plusieurs juridictions à la fois.
Possibilité de suivre la formation en personne au bureau de Montréal ou en format webinaire.
Ordre du jour
- 8h30 –Connexion
- 8h30 à 10h - Présentation et période de questions
Frais
Cette formation est offerte sans frais
Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à la formation en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
